1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison et services associés de titres dématérialisés de restauration et de chèques/e-cartes cadeaux multi-enseignes pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat Normandie.
Description: La consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert conformément aux l'articles R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, pour le lot 1 et en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique pour le lot 2. - valeur maximal de l'accord-cadre pour sa durée initiale (1an)
Identifiant de la procédure: ecda2d84-76b5-4663-b6e4-c2dfdee7f279
Avis précédent: f4820eb1-e828-476d-8b44-fbf5ce3cb952-01
Identifiant interne: 2025-28-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché alloti en deux lots - Lot 1 traité en procédure formalisée d'appel d'offre ouvert et le lot 2 en procédure adaptée du fait de son estimation inférieur au seuil européen.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et services associés de titres dématérialisés de restauration pour les collaborateurs de la CMA Normandie.
Description: L'émission de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des collaborateurs de la CMA Normandie ; La fabrication, distribution (carte/code) et rechargement des cartes des titres dématérialisés ; La mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux collaborateurs de la CMA Normandie de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires, selon la réglementation en vigueur, en échange des titres dématérialisés ; L'accès du service via les smartphones ; la mise à disposition de la CMA Normandie et des collaborateurs de la CMA Normandie bénéficiaires de l'accord cadre des outils et avantages développés par les prestataires.
Identifiant interne: 2025-28-02 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à partir de la date de réception de la notification du marché public par le titulaire. L'accord cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Méthodologie proposée en adéquation avec les besoins de la CMA Normandie - L'organisation de la gestion et la sécurisation des titres - Dimensionnement, typologie du réseau du candidat, conditions d'affiliation - Services associés et leur pertinence - Accompagnement aux évolutions réglementaires, techniques - Interlocuteur dédié et identifié à l'exécution du marché en collaboration avec le service RH. - Performance en matière politique environnementale et sociale liée à l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 90
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations 10%-
Description: analyse détaillé du bordereau des prix unitaires BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR Normandie
Organisation qui signe le marché: CMAR Normandie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourniture, livraison et services associés de chèques, cartes et e-cartes cadeaux pour les besoins de la CMA Normandie.
Description: L'émission de chèques cadeau et e-cartes cadeaux multi-enseignes pour les besoins de la CMA Normandie ; Le chargement des titres dématérialisés ; La fabrication, la livraison des chèques cadeaux ; La mise à disposition d'un réseau d'enseignes partenaires sur toute la métropole et sites web.
Identifiant interne: 2025-28-02 lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/05/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à partir de la date de réception de la notification du marché public par le titulaire. L'accord cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Méthodologie proposée en adéquation avec les besoins de la CMA Normandie - L'organisation de la gestion et la sécurisation des titres - Dimensionnement, typologie du réseau du candidat, conditions d'affiliation - Services associés et leur pertinence - Accompagnement aux évolutions réglementaires, techniques - Interlocuteur dédié et identifié à l'exécution du marché en collaboration avec le service RH. - Performance en matière politique environnementale et sociale liée à l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 90
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations 10%-
Description: analyse détaillé du bordereau des prix unitaires BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR Normandie
Organisation qui signe le marché: CMAR Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 2 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 2 680 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED France SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 74325-EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 680 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-28-02LOT01
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 74325-2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Normandie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED France SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 74325-EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 120 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-28-02LOT02
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 74325-2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Normandie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Normandie
Numéro d'enregistrement: 13002799800017
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 232180640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 42042
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EDENRED France SAS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 39336513500549
Adresse postale: 16, rue François Ory
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 33 174317500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3056c881-299c-42ce-a9d5-214435671f2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2025 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
