Autre type : Groupement de Coopération Sanitaire (droit privé)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Maitrise d'Ouvrage et Assistance maitrise d'ouvrage
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE MATERIEL DE TELEMEDECINE A USAGE PATIENT ET PRESTATION DE GESTION LOGISTIQUE, FORMATION, SUPPORT et MAINTENANCE
Numéro de référence :
2021-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 32500000 Descripteur supplémentaire : CB21
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord cadre porte sur la fourniture d'équipements et de prestations nécessaires à l'inclusion numérique des utilisateurs (patients et usagers) afin de couvrir le besoin d'accès aux soins par le recours à la télémédecine (suivi par téléconsultation et/ou télésurveillance) sur leurs lieux de vie.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRD11| Lieu principal d'exécution : LOUVIGNY (14111)
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre porte sur la fourniture d'équipements et de prestations nécessaires à l'inclusion numérique des utilisateurs (patients et usagers) afin de couvrir le besoin d'accès aux soins par le recours à la télémédecine (suivi par téléconsultation et/ou télésurveillance) sur leurs lieux de vie. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Prix : 1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER - SCAD
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S123-325305
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2021-02
Lot nº : Intitulé :
FOURNITURE DE MATERIEL DE TELEMEDECINE A USAGE PATIENT ET PRESTATION DE GESTION LOGISTIQUE, FORMATION, SUPPORT et MAINTENANCE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Aout 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IBC DIALOG,
4 RUE DE BRUXELLES
14120
MONDEVILLE
Code NUTS : FRD11,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale du marché indiquée en section 2 et en section 5 est de 1 car la saisie d'un montant est obligatoire.
Or le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de prévoir le volume des achats qui seront effectivement réalisés dans le cadre du présent accord-cadre.
Le présent marché est donc un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en raison de la difficulté de définir un rythme ou l'étendue des besoins à satisfaire.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen,
3 rue Arthur le Duc,
14000,
CAEN,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Septembre 2021
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