1.1 Acheteur
Nom officiel: Normandie Aménagement
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de facility management pour la gestion technique du site Enédis à Bretteville sur Odon
Description: Accord cadre composite mono attributaire comprenant: -une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire pour la maintenance préventive et corrective : le prestataire devra réaliser les prestations globales de maintenance et de petit entretien -une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à marché subséquent avec un maximum en valeur pour les prestations ponctuelles et/ou spécifiques non prévues dans la partie " marché ordinaire " : prestations de gros entretien telles que définies au CCTP. Valeur maximale de la partie accord cadre: 80 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: a00f00bd-7005-4559-a931-c44e98203f64
Avis précédent: 5600ab4b-d059-491a-a4c5-9203e97adedf-01
Identifiant interne: FM6045
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de facility management pour la gestion technique du site Enedis à Bretteville sur Odon
Description: -une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire pour la maintenance préventive et corrective : le prestataire devra réaliser les prestations globales de maintenance et de petit entretien -une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à marché subséquent avec un maximum en valeur pour les prestations ponctuelles et/ou spécifiques non prévues dans la partie " marché ordinaire " : prestations de gros entretien telles que définies au CCTP.
Identifiant interne: FM 6045
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. L'accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier Koenig 660 rue Antoine de St Exupéry
Ville: BRETTEVILLE SUR ODON
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera remise aux participants. La visite groupée aura lieu le 17 septembre 2024 à 10h00 - Quartier Koenig 660 rue Antoine de St Exupéry 14760 Bretteville sur Odon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres. Pas de versement d'avance. Paiement à 60 jours. Révision
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Sous pondération: Prix de la DPGF sur les prestations relevant de la partie "marché ordinaire": 30 points Prix affiché dans la simulation - DQE sur les prestations relevant de la partie accord cadre : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Sous pondération: Adéquation des moyens humains :20 points Adéquation des moyens techniques et matériels :20 points Pertinence et qualité de la méthodologie: 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Normandie Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: Normandie Aménagement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 278 463,36 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 80 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 181678
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 278 463,36 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Normandie Aménagement
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Normandie Aménagement
Numéro d'enregistrement: 40937749600032
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Alexandra Derose
Téléphone: +33 231351020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 001 61
Adresse postale: 7 rue Abélard CS 73127
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d'enregistrement: 456 500 537 06585
Adresse postale: PANORAMA, 204 rue Sadi Carnot
Ville: Saint-André Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0231295400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2b3af241-52d9-4046-b58d-3847f6729c26 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/12/2024 13:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
