1.1 Acheteur
Nom officiel: Normandie Aménagement
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Adhésion à un réseau professionnel de SEM et d'EPL
Description: Adhésion de NORMANDIE AMENAGEMENT à un environnement professionnel de sociétés d'économie mixte et d'entreprises publiques locales, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations ainsi qu'à un bassin d'emplois.
Identifiant de la procédure: 04d5015b-7846-4d38-bfbf-f9411fb54708
Avis précédent: d914cb73-0415-4b05-981c-6221357d2717-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 252 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Adhésion à un réseau professionnel de SEM et d'EPL
Description: Adhésion de NORMANDIE AMENAGEMENT à un environnement professionnel de sociétés d'économie mixte et d'entreprises publiques locales, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations ainsi qu'à un bassin d'emplois. L'adhésion au réseau doit permettre : -une veille et un transfert d'informations relatives à l'environnement professionnel de Normandie Aménagement (domaines: opérationnels, financiers, juridiques, ...). -des échanges d'expériences entre membres -de faciliter et d'améliorer le travail de Normandie Aménagement grâce à la proposition d'outils pratiques et de fonds documentaires accessibles -l'accès de Normandie Aménagement à un vivier de personnels via l'animation d'un bassin d'emploi -la réalisation d'actions de notoriété et de communication pour faire connaître le réseau -de bénéficier de conseils et d'une assistance de 1er niveau notamment dans le domaine juridique.
Identifiant interne: M25.30063
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Avenue du pays de Caen
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 252 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres. Pas de versement d'avances. Paiement à 60 jours. Révision selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières. Le marché en cours prend fin au 31/03/2025. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette consultation débutera au 01/04/2025.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Sous pondération : -Qualité du réseau proposé 15 points -Adéquation des moyens pour le fonctionnement du réseau 15 points -Qualité du dispositif d'assistance de 1er niveau 20 points -Pertinence des actions et moyens mis en oeuvre pour animer et faire connaître le réseau 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix global et forfaitaire pour une adhésion sur 4 années
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Normandie Aménagement -
Organisation qui signe le marché: Normandie Aménagement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 252 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCET
Offre:
Identifiant de l'offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 252 000 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25.30063
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: Normandie Aménagement
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Normandie Aménagement
Numéro d'enregistrement: 40937749600032
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231351020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SCET
Numéro d'enregistrement: 56200034902287
Adresse postale: 26 RUE DU CHEMIN VERT
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 80b3a04d-4783-4fbc-bb35-375125320521 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
