Attribution: Normandie Aménagement

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

NORMANDIE AMENAGEMENT
1 avenue du Pays de Caen
COLOMBELLES
14460
France
Téléphone: +33 231351020
Courriel: info-sem@normandie-amenagement.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.normandie-amenagement.com/
Adresse du profil d'acheteur: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13781_936626.html

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SEM

I.5) Activité principale

Autre : AMENAGEMENT

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

3514-Accord cadre d'urbaniste sur les phases 3 et 4 (Vallons, BUN, RD7, Ganil) - ZAC DE L'OREE DU GOLF - EPRON
Numéro de référence: 3514

II.1.2) Code CPV principal

71400000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

La présente consultation d'urbaniste pour la ZAC d'Epron concerne la phase 3 située du Nord de la ZAC et une partie de la phase 4. La phase 3 est dédiée à l'habitat uniquement, seul l'AVP de 2016 a été réalisé et est à adapter. La phase 4 est composée de plusieurs secteurs : ? Le secteur Vallons à vocation d'habitat et pensé sur le modèle d'un parc habité. Le plan masse, les fiches de lots et le CPAUP ont été réalisés par l'ancien urbaniste et sera à finaliser. ? Le BUN à vocation de développement économique, déjà largement commercialisé à l'exception de trois macros lots. ? Le Foncier Ouest RD7 à vocation de développement économique, est en cours d'étude faune flore. Les limites seront définies en fonction du périmètre de la réserve de la communauté urbaine au profit du Ganil.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11

Lieu principal d'execution:
ZAC de l'Orée du Golf à Epron (coté Est de la RD7) 14610 Epron

II.2.4) Description des prestations :

L'accord cadre mono attributaire sans minimum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. Marchés subSéquents pour les missions relatives à la programmation et gradation des densités phase 3, l'adaptation du plan masse phase 3, la réalisation du CPAUP, Vallons : reprise, présentation et validation des éléments de programmation, Foncier Ouest RD 7 : Programmation et gradation des densités des macro-lots, Foncier Ouest RD 7 : adaptation du plan masse, Réserve Ganil : Evolution du programme de la ZAC, Réserve Ganil : Evolution du plan masse de la ZAC, - Mission transversale : modélisation 3D des projets au fur et à mesure des dépôts de PC. La présente consultation d'urbaniste pour la ZAC d'Epron concerne la phase 3 située du Nord de la ZAC et une partie de la phase 4. La phase 3 est dédiée à l'habitat uniquement, seul l'AVP de 2016 a été réalisé et est à adapter.

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 70
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 30

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 090-279298

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: M23.27797
Intitulé:
MISSIONS D'URBANISTE DES PHASES 3 ET 4 DE LA ZAC DE L'OREE DU GOLF - EPRON
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-07-21

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

AGENCE MAGNUM
502487986000 9
10 rue Marceau
NANTES
44000
France
Téléphone: +332 40757502
Courriel: accueil@agencemagnum.com
Code NUTS: FRG01

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 246 000 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 246 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal de Grande Instance de Rennes
7 rue Pierre Abélard - CS 73127
RENNES CEDEX
35031
France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal de Grande Instance de Rennes
RENNES CEDEX
35031
France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal de Grande Instance de Rennes
7 rue Pierre Abélard - CS 73127
RENNES CEDEX
35031
France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2023-08-10

3514-accord cadre d'urbaniste sur les phases 3 et 4 (vallons, bun, rd7, ganil) - zac de l'oree du golf - epron

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