Normandie Aménagement,
mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, 1 avenue du Pays de Caen ,
14460,
Colombelles,
Téléphone : (+33) 2 31 35 11 44,
Courriel : s.kadaoui@normandie-amenagement.fr,
Code NUTS : FRD12
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation de la ZAC du Theil à Saint Planchers
Numéro de référence :
1059
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71400000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 441 000 euros HT (période initiale et reconductions) à marchés subséquents et à bons de commande. Les missions portent sur la conception et la réalisation de la ZAC du Theil à Saint Planchers (50).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
441 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRD12||| Lieu principal d'exécution : Saint Planchers
II.2.4) Description des prestations : La ZAC du Theil permettra de répondre à la demande croissante des entreprises, la ZAC couvrant une superficie de 23 ha. Elle répondra également au besoin de disposer d'un pôle environnemental d'une surface de 3 à 4 ha intégrant une déchetterie nouvelle génération. Missions identifiées relevant de la partie à marchés subséquents : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et OPC, Elaboration de l'autorisation environnementale unique, Elaboration du dossier de réalisation, Elaboration du CPAUPE et ctlpg, opcu pôle environnemental, Accompagnement à la clôture de la ZAC, Mission de synthèse, Missions transversales, Dossier loi sur l'eau, Notice gestion des eaux, Elaboration d'un porter à connaissance au titre du dossier loi sur l'eau, Elaboration et suivi des performances et indicateurs du projet de manière continue. Missions identifiées relevant de la partie à bons de commande : Suivi et agrément sur les PC, Suivi et agrément sur les déclarations préalables, Réunions, Conformité hydraulique, fiches de lot II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S111-348509
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº : Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
03 Janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOGETI INGENIERIE INFRA,
387 rue des champs
76230
Bois Guillaume
Code NUTS : FRD22,
Le titulaire est une PME : oui
AAUPC CHAVANNES ET ASSOCIES,
12 rue Caillaux
75013
Paris
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : oui
ATELIER D'AMENAGEMENT DURABLE SAS,
34 rue du 8 mai 1945
76680
Saint Saëns
Code NUTS : FRD22,
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
441 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Normandie Aménagement est mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen,
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086,
14050,
Caen cedex 4,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72,
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 31 52 42 17,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Caen,
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086,
14050,
CAEN CEDEX 4,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72,
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 31 52 42 17,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Janvier 2024
Avis à proximité :
CDC Cingal-Suisse Normande
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS TRANSPARENTS POUR LES DECHETS MENAGERS : SACS TRANSLUCIDES POUR LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET SACS TRANSLUCIDES JAUNES AVEC LIEN COULISSANT POUR LES RECYCLABLES SECS
Date limite de dépôt :
03/06/2024 à 12h00
CDC Cingal-Suisse Normande
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 3 CLASSES ET UN SANITAIRE A L'ECOLE DE FRESNEY LE PUCEUX
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00
Sivos de la Hère
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire de la commune de pont d'ouilly
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Mairie de Mondeville
Fourniture de matériels informatiques pour les services de la ville de Mondeville
Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 16h00
CDC Cingal-Suisse Normande
TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DES BASSINS VERSANTS DE LA LAIZE ET DE LA GUIGNE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES CINGAL SUISSE NORMANDE ET VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 12h00
Ville de Ouistreham
Mission de programmation pour la construction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l'Accueil Collectif pour Mineurs à Ouistreham Riva-Bella
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 17h00
CDC Cingal-Suisse Normande
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNAUTES DE COMMUNES CINGAL SUISSENORMANDE
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Mairie de Mondeville
Fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour l'ensemble des services et des bâtiments de la ville de Mondeville
Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 16h00
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
Maîtrise d'Oeuvre - Rénovation/Extension du cinéma "Paradiso"
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 16h00
Ville de Ouistreham
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf sur l'esplanade Alexandre Lofi à Ouistreham Riva-Bella
