1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Falaise
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise
Description: Les missions seront les suivantes : - vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des logements existants (estimées à 1 854 sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif des logements existants n'ayant jamais été contrôlés (estimés à environ 30 installations sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif liés aux ventes immobilières (environ 90 par an) ; - contrôles de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif (environ une quinzaine par an).
Identifiant de la procédure: dfa55442-c838-43b6-ab50-9978969cc190
Identifiant interne: PPP22R-11/4067/2024-13
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise
Description: Les missions seront les suivantes : - vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des logements existants (estimées à 1 854 sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif des logements existants n'ayant jamais été contrôlés (estimés à environ 30 installations sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif liés aux ventes immobilières (environ 90 par an) ; - contrôles de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif (environ une quinzaine par an).
Identifiant interne: 2024-13_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Ville: FALAISE
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays de Falaise
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes du Pays de Falaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Pays de Falaise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 204 705 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EF Etudes
Offre:
Identifiant de l'offre: EF Etudes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 204 705 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26-12
Titre: Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Pays de Falaise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 204 705 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 234 242 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Falaise
Numéro d'enregistrement: 24140051400196
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Ville: FALAISE
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Christine LAMY
Téléphone: +33 661814275
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 230707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EF Etudes
Numéro d'enregistrement: 3494356100077
Adresse postale: ZA Le Chemin Renault
Ville: St Germain sur Ille
Code postal: 35250
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Pascale TALBOT
Téléphone: +33 299554141
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 40f35618-3deb-4d0a-bf63-68a6e5e58a73 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/12/2024 10:09 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
