1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Mesnils sur Iton
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune de MESNILS-SUR-ITON
Identifiant de la procédure: a24eb95d-6589-454d-85eb-8ace403f57b2
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 2024-04-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Biens assurés Evénements garantis Montant des garanties Méthode d'indemnisation Franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 2024-04-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Structure du contrat Etendue des garanties Montant des garanties Franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 2024-04-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Véhicules assurés Garanties accordées Garanties annexes Gestion du contrat Franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Identifiant interne: 2024-04-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Etendue des garanties Montants des garanties Seuil d'intervention
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne: 2024-04-05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Etendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 329 275 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-04-01 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 520 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04-01
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-04-02 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 004 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04-02
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-04-03 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 55 048 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04-03
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-04-04 - RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 442 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04-04
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-04-05 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 303 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04-05
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mesnils sur Iton
Numéro d'enregistrement: 200 084 812 00011
Adresse postale: 51 rue Lagescarde
Ville: MESNILS SUR ITON
Code postal: 27160
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232345037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d'enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE CS 20000
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d'enregistrement: 77986088100043
Adresse postale: 18 RUE EDOUARD ROCHET
Ville: LYON
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3605ee33-ec20-44da-8b9c-954942224aea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
