Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'AVRANCHES
Numéro de référence :
AO 23-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'AVRANCHES
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
162 314 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|||
Lieu principal d'exécution : Commune d'Avranches
CCAS d'Avranches
II.2.4) Description des prestations : Superficie Commune : 54 168m²
Superficie CCAS : 5 567m²
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2.1) Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|||
Lieu principal d'exécution : Commune d'Avranches
CCAS d'avranches
II.2.4) Description des prestations : Masse salariale Commune : 4.623.810 euros
Masse salariale CCAS : 517 950 euros
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2.1) Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|||
Lieu principal d'exécution : Commune d'Avranches
CCAS d'Avranches
II.2.4) Description des prestations : Nombre de véhicules Commune : 84
Nombre de véhicules CCAS : 3
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire n°1 : Bris de machine dans la limite de 50 000 euros par sinistre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle bris de machine (commune uniquement)
II.2.1) Intitulé : Assurance de la protection juridique.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|||
Lieu principal d'exécution : Commune d'Avranches
CCAS d'Avranches
II.2.4) Description des prestations : Masse salariale Commune : 4.623.810 euros
Masse salariale CCAS : 517 950 euros
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
II.2.1) Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|||
Lieu principal d'exécution : Commune d'Avranches
CCAS d'Avranches
II.2.4) Description des prestations : Commune :
- Nombre D'agents : 182
- Nombre d'élus : 35
CCAS :
- Nombre D'agents : 21
- Nombre d'élus :9
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur techniques / Pondération : 55
Coût :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
II.2.1) Intitulé : Assurance des prestations statutaires.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|||
Lieu principal d'exécution : Commune d'Avranches
CCAS d'Avrancehs
II.2.4) Description des prestations : Masse salariale Commune CNRACL HORS CHARGES : 3 948 160.76 euros
Masse salariale CCAS CNRACL HORS CHARGES : 395 338.40 euros
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Maternité - Adoption - Paternité
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Maternité - Adoption - Paternité
II.2.1) Intitulé : Assurance tous risques expositions - musée (Commune uniquement).
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|||
Lieu principal d'exécution : Commune d'Avranches
II.2.4) Description des prestations : Nature des biens assurés : manuscrits médiévaux, imprimés, oeuvres d'art, objets précieux
Moyens de protection : alarme, vidéoprotection, vitrines sécurisées
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S166-524698
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
AO 23-05
Lot nº :
1
Intitulé :
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIEN ET DES RISQUES ANNEXES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES SA,
Numéro national d'identification : 30130960500410,
141, Avenue Salvador Allende
79031
NIORT
tél. : (+33)5-49-32-22-58,
Code NUTS : FRD,
courriel : smacl@sendao.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
52 010
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
AO 23-05
Intitulé :
ASSURANCE DES RESPONSABILIT2S CIVILES ET DES RISQUES ANNEXES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL,
Numéro national d'identification : 30130960500410,
141, Avenue Salvador Allende
79031
NIORT
tél. : (+33)5-49-32-22-58,
Code NUTS : FRD,
courriel : smacl@sendao.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
8 435
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AO 23-05
Lot nº :
3
Intitulé :
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET DES RISQUES ANNEXES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL,
Numéro national d'identification : 30130960500410,
141, Avenue Salvador Allende
79031
NIORT
tél. : (+33)5-49-32-22-58,
Code NUTS : FRD,
courriel : smacl@sendao.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
24 237
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AO 23-05
Lot nº :
4
Intitulé :
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL,
Numéro national d'identification : 30130960500410,
141, Avenue Salvador Allende
79031
NIORT
tél. : (+33)5-49-32-22-58,
Code NUTS : FRD,
courriel : smacl@sendao.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 063
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AO 23-05
Lot nº :
5
Intitulé :
ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL,
Numéro national d'identification : 30130960500410,
141, Avenue Salvador Allende
79031
NIORT
tél. : (+33)5-49-32-22-58,
Code NUTS : FRD,
courriel : smacl@sendao.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
845
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AO 23-05
Lot nº :
6
Intitulé :
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WILLIS TOWERS WATSON,
Numéro national d'identification : 31124863700804,
33 quai de Dion Bouton
92814
PUTEAUX
tél. : (+33)1-41-43-50-33,
Code NUTS : FRD,
courriel : fr.ao.collocs@wtwco.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
70 213
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AO 23-05
Lot nº :
7
Intitulé :
ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS - MUSEE (COMMUNE UNIQUEMENT)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WTW / HELVETIA / GRAS SAVOYE,
Numéro national d'identification : 31124863700804,
Immeuble Quai 33
92814
PUTEAUX
tél. : (+33)1-41-43-51-89,
Code NUTS : FRD,
courriel : alice.riouallon@grassavoye.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
4 515
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité et du CCAS. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN,
3 rue Arthur le Duc,
14000,
CAEN,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 31 52 42 17,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN,
3 rue Arthur Le Duc,
14000,
CAEN,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 31 52 42 17,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Décembre 2023
