1.1 Acheteur
Nom officiel: SDIS DE LA MANCHE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Description: Les prestations portent sur la fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés destinés aux agents permanents du SDIS 50 dans le cadre de l'ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 modifiée. Présentation et mentions portées sur les titres : Outre les mentions légales, le nom et le logo du SDIS devront être apposés sur chaque titre. De plus : - Les titres devront être présentés sous forme de carnet et de carte numérique et/ou d'application. - La valeur faciale du titre est fixée à 7 €. Celle-ci pourra évoluer à la demande du SDIS. - Les mentions suivantes devront être apposées sur chaque titre : le nom de l'agent, et la mention "valable 7 jours sur 7". Conditions de colissage : - Les titres seront regroupés en autant de colis que de sites de distribution (entre 8 et 20 sites) tels qu'indiqués sur le bon de commande ; - Les carnets au sein de chaque colis seront triés par ordre alphabétique selon les noms des bénéficiaires ; - Chacun des colis devra intégrer un état de distribution nominatif et détaillé des bénéficiaires (au minimum : liste nominative, nombre de titres par carnet, numéros de titres des carnets, espace d'émargement) ; - Une liste globale, papier et/ou dématérialisée, devra être fournie à la Direction Départementale du SDIS 50 et récapitulera l’ensemble des données de tous les sites : liste nominative de tous les bénéficiaires (y compris, le cas échéant, des bénéficiaires de cartes numériques), nombres de titres, numéros des titres des carnets. Remboursement de titres : Le titulaire s'engage : - A rembourser la valeur faciale des titres non utilisés avant le 28 février suivant leur année d'émission, - A mettre à disposition du SDIS 50 le kit de "retour garanti" permettant l'envoi sécurisé des titres périmés, - A verser annuellement « la ristourne » correspondant aux titres perdus et périmés, conformément aux textes en vigueur. Services complémentaires : Le titulaire s’engage à fournir au SDIS une traçabilité des titres en cas de vol, sur simple demande et présentation d’un dépôt de plainte en Police ou Gendarmerie.
Identifiant de la procédure: 364041cc-0109-4336-8807-07c7e47a62f8
Identifiant interne: PPP1WQ-43/5006/2024GEC03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 648 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Description: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Identifiant interne: 2024GEC03_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1238 RUE DU VIEUX CANDOL
Ville: SAINT-LO CEDEX
Code postal: 50009
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: SDIS DE LA MANCHE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1238 RUE DU VIEUX CANDOL
Ville: SAINT-LO CEDEX
Code postal: 50009
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: SDIS DE LA MANCHE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1238 RUE DU VIEUX CANDOL
Ville: SAINT-LO CEDEX
Code postal: 50009
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: SDIS DE LA MANCHE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 648 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS DE LA MANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: SDIS DE LA MANCHE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 648 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 648 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 810 200 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 230-502
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SDIS DE LA MANCHE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 1 810 200 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 1 810 200 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDIS DE LA MANCHE
Numéro d'enregistrement: 28500001400024
Adresse postale: 1238 RUE DU VIEUX CANDOL
Ville: SAINT-LO CEDEX
Code postal: 50009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Groupement Finances Commandes publiques
Téléphone: +33 233721010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 6 Quay Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Numéro d'enregistrement: 39336513500358
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Virginie ATLAN
Téléphone: +33 174317500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa222045-1493-4984-ad14-1476eb4cf829 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/01/2025 14:34 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
