1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Description: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Identifiant de la procédure: 0914f523-984e-406f-b62d-783b99d75bee
Identifiant interne: PPP1PZ-75/5069/MP2024-18
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 908 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, prestation P1E pour la vente de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement du centre aquatique, est retenue. Le marché est prévu pour une durée de 5 ans et 4 mois à compter du 1er avril 2025 à 00h00 soit jusqu'au 31 Juillet 2030 à minuit. Le marché pourra être reconduit de façon expresse pour une période d’un an. Le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire dans un délai de 3 mois minimum avant l’expiration de la durée initiale du marché. Date de signature du marché : 21 mars 2025. Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@terresdargentan.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Description: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Identifiant interne: MP2024-18_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 31 Rue du Paty
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre aquatique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 908 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Service de la Commande publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 161 173,33 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dalkia
Offre:
Identifiant de l'offre: Dalkia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 161 173,33 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 303-617
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d'enregistrement: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Téléphone: +33 233364000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: CPAJ
Adresse postale: Place du Docteur Couinaud
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61201
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Mathilde HAMELIN
Téléphone: +33 233364035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Dalkia
Numéro d'enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: 9, Allée de Cindais
Ville: SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
Code postal: 14320
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: commercebn commercebn
Téléphone: +33 231295407
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c10f880c-000d-438b-8214-f0271a65c4e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/03/2025 14:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
