1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires, ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur les territoires de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Terres d'Argentan. Le recrutement de la maitrise d'oeuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 € HT maximum par opération. Le contenu de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Les marchés subséquents consisteront en des marchés de maitrise d'oeuvre. Le contenu détaillé de la mission confiée au titre de chacun des marchés subséquents de maitrise d'oeuvre sera précisée dans le cadre des marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre est composé d'un ou plusieurs des éléments de mission suivants : – EP/DIAG/ESQ : Réalisation des études préliminaires, d'études de diagnostic ou d'études d'esquisses ; – AVP : Réalisation des études d’avant-projet ; – PRO : Réalisation des études de projet ; – ACT : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; – VISA : Examen de conformité des études d’exécution réalisées par l’entreprise et leur visa ; – DET : Direction de l’exécution des travaux ; – AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les missions complémentaires à la charge des titulaires : - Une mission complémentaire « étude de faisabilité » ; - Une mission complémentaire « demande de subventions » ; - Une mission complémentaire « constitution d’un DCE études topographiques et géotechniques et recherche amiante - HAP » ; - Une mission complémentaire « constitution d’un DCE coordination SPS » - Une mission complémentaire « ordonnancement, pilotage, coordination » ; - Une mission complémentaire « essais finaux » ; - Une mission complémentaire « information au public » ; - Une mission complémentaire « constitution d’un dossier loi sur l’eau ».
Identifiant de la procédure: aeb73278-a1d7-4124-aa38-50ef50817626
Identifiant interne: PPP1PZ-93/6015/MP2025-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. Le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@terresdargentan.fr . Date de signature du marché : 5 janvier 2026. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr , télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr , télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
Description: Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
Identifiant interne: MP2025-23_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGETI INGENIERIE INFRA
Offre:
Identifiant de l'offre: SOGETI_INGENIERIE_INFRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 400 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 496-1214
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Lauréat:
Nom officiel: CABINET BOURGOIS
Offre:
Identifiant de l'offre: CABINET_BOURGOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39 740 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 496-1217
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Lauréat:
Nom officiel: AMODIAG ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: AMODIAG_ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 36 140 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 496-1221
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 10
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d'enregistrement: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Téléphone: +33 233364000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: CPAJ
Adresse postale: Place du Docteur Couinaud
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61201
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Mathilde HAMELIN
Téléphone: +33 233364035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SOGETI INGENIERIE INFRA
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 82370204800013
Adresse postale: 7 Rue Charles Sauria
Ville: IFS
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231952100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CABINET BOURGOIS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 70920158600118
Adresse postale: 3 Rue des Tiserands-Betton
Ville: SAINT GREGOIRE Cedex
Code postal: 35768
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Delphine BALENS
Téléphone: +33 299238484
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: AMODIAG ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 38113012900095
Adresse postale: 9 Avenue Marc Lefrancq
Ville: PROUVY
Code postal: 59121
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Yann HEUMEL
Téléphone: +33 327201180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0fb90756-6455-40e3-8729-9c2a8f25e51b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2026 11:31 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
