1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
Description: Aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
Identifiant de la procédure: 0ce324a6-bd8c-483f-bdd9-40446e1c6477
Identifiant interne: PPP1PZ-98/6021/MP2025-27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 450 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commandes. Mandataire : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco Membres du groupement de commandes : Orne Habitat et Logissia Modalités de consultation des marchés signés : les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. Le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@terresdargentan.fr . Date de signature des marchés : 21 janvier 2026. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr , télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr , télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Terrassements, revêtements et signalisations
Description: Terrassements, revêtements et signalisations
Identifiant interne: MP2025-27-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier Saint Michel / Vallée d'Auge
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maitrise d’ouvrage Terres d’Argentan Interco : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 4 200 000 € HT Maitrise d’ouvrage Orne Habitat : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 460 000 € HT Maitrise d’ouvrage Logissia : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 340 000 € HT Montant total sur la durée de l’accord-cadre : 5.000.000,00 € HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Réseaux souples, éclairage et SLT
Description: Réseaux souples, éclairage et SLT
Identifiant interne: MP2025-27-02_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier Saint Michel / Vallée d'Auge
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maitrise d’ouvrage Terres d’Argentan Interco : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 1 000 000 € HT Maitrise d’ouvrage Orne Habitat : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 200 000 € HT Maitrise d’ouvrage Logissia : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 150 000 € HT Montant total sur la durée de l’accord-cadre : 1.350.000,00 € HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Aménagements paysagers
Description: Aménagements paysagers
Identifiant interne: MP2025-27-03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier Saint Michel / Vallée d'Auge
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maitrise d’ouvrage Terres d’Argentan Interco : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 600 000 € HT Maitrise d’ouvrage Orne Habitat : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 250 000 € HT Maitrise d’ouvrage Logissia: Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 250 000 € HT Montant total sur la durée de l’accord-cadre : 1.100.000,00 € HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 450 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA BASSE-NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: EUROVIA_BASSE-NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 621 319 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 634-1263
Titre: Terrassements, revêtements et signalisations
Date de conclusion du marché: 21/01/2026
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 350 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GTCA
Offre:
Identifiant de l'offre: GTCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 872 861,3 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 635-1270
Titre: Réseaux souples, éclairage et SLT
Date de conclusion du marché: 21/01/2026
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 100 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SCELLEUR PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: SARL_SCELLEUR_PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 378 490,69 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 636-1272
Titre: Aménagements paysagers
Date de conclusion du marché: 21/01/2026
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d'enregistrement: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Téléphone: +33 233364000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: CPAJ
Adresse postale: Place du Docteur Couinaud
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61201
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Mathilde HAMELIN
Téléphone: +33 233364035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA BASSE-NORMANDIE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 55206173100113
Adresse postale: RN 12
Ville: HAUTERIVE
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Gaëtan BEAUMONT
Téléphone: +33 233271067
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: GTCA
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 44397554500049
Adresse postale: Parc d'Activité de Beaulieu
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Laurent LIERON
Téléphone: +33 233367988
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SARL SCELLEUR PAYSAGE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 79936475700010
Adresse postale: 6 Chemin de la Grenonniere
Ville: LE MENIL SCELLEUR
Code postal: 61320
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Jean-Baptiste JOUANNET
Téléphone: +33 233150019
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 22d8a69a-d622-4054-81d9-b5074ceeb771 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/01/2026 13:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
