71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Argentan Intercom
Adresse postale:
Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
, 61205 ARGENTAN Cedex
Code NUTS: FRD13
Point(s) de contact: Frédéric LEVEILLE (Président) Téléphone : +33 233364000 Courriel : cabinet@argentan.fr Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.argentan-intercom.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
Intitulé: Maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
II.1.2
Code CPV principal: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3
Type de marché:
Services
II.1.4
Description succincte: Le présent marché concerne un marché de maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) lancé par l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU).
Le marché de maitrise d'oeuvre est constitué des éléments de mission suivants :
- ESQ : étude d'esquisse,
- APS : avant-projet sommaire,
- APD : avant-projet définitif,
- PRO : les études de projet,
- ACT : l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux,
- VISA : l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et visa,
- DET : la direction de l'exécution des marchés de travaux,
- AOR : l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,
- OPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination.
Le présent marché n'est...(voir DCE)
II.1.6
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 241.178,00
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRD13
Lieu principal d'exécution: Quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
II.2.4
Description des prestations: Maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Oui
Description des options:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S119-335797
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 29/09/2022
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Oui.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : AGENCE TOPO SARL Code Identification National : 48967359000035
Adresse postale:
105, Rue Michelet
, 76600 LE HAVRE +33 227151016 agencetopo@orange.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
Nom officiel : ARTELIA Code Identification National : 44452352600200
Adresse postale:
4, Avenue de Cambridge
, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR +33 231066604 caen@arteliagroup.com
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 241.178,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3)
Informations complémentaires:
Date de signature du marché : 20/09/2022. Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@argentan-intercom.fr.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale:
3, rue Arthur Le Duc
, 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : +33 231707272 Fax : +33 231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale:
3, rue Arthur Le Duc
, 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : +33 231707272 Fax : +33 231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale:
3, rue Arthur Le Duc
, 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : +33 231707272 Fax : +33 231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
30/09/2022
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