71631000 - Services d'inspection technique
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Argentan Intercom
Adresse postale:
Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Code NUTS: FRD13
Point(s) de contact: Frédéric LEVEILLE (Président) Téléphone : +33 233364000 Courriel : cabinet@argentan.fr Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.argentan-intercom.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur:
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale:
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1)
Etendue du marché
II.1.1
Intitulé: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom
Description succincte: Le présent marché n'est pas alloti, en raison d'un objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
II.1.6
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 360.000,00
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 71631000 - Services d'inspection technique
Code CPV principal : 90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Code CPV principal : 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRD13
Lieu principal d'exécution: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
II.2.4
Description des prestations: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Oui
Description des options:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S223-640642
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 24/01/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : STGS Code Identification National : 35295873000017
Adresse postale:
22 Rue des Grèves
, 50307 AVRANCHES Cedex 7 +33 233794679 appel-offre@stgs.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 90.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3)
Informations complémentaires:
Date de signature du marché : 24 janvier 2023. Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@argentan-intercom.fr.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale:
3, rue Arthur Le Duc
, 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : +33 231707272 Fax : +33 231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale:
3, rue Arthur Le Duc
, 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : +33 231707272 Fax : +33 231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale:
3, rue Arthur Le Duc
, 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : +33 231707272 Fax : +33 231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
25/01/2023
Avis à proximité :
Ener61
Construction d'une centrale photovoltaïque au sol et locaux techniques sur l'ancien site d'enfouissement de déchets de Colonard-Corubert (61)
Date limite de dépôt :
11/06/2025 à 14h00
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
Accompagnement et réalisation d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde et de deux Plans Communaux de Sauvegarde
Date limite de dépôt :
04/06/2025 à 12h00
Foncière Logement (75)
Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 11 logements individuels à Honfleur (14), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Date limite de dépôt :
10/06/2025 à 16h00
Université de Caen Normandie
ACCORD-CADRE MAINTENANCE DES POSTES HTDE L'UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE, DU CROUS NROMANDIE ET DU GIP CYCERON
Date limite de dépôt :
13/06/2025 à 12h00
Ville de Caen
Prestations de services traiteurs
Date limite de dépôt :
25/06/2025 à 12h00
CCI PORTES DE NORMANDIE
Prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Chambre de Commerce et d'Industrie Portes de Normandie.
Date limite de dépôt :
16/06/2025 à 12h00
Communauté Urbaine Caen La Mer
Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté Urbaine de Caen la mer
Date limite de dépôt :
10/06/2025 à 12h00
Ville de Caen
Réalisation des missions géotechniques préalables à la poursuite de l'urbanisation de la ZAC des Pépinières Beaulieu à Caen
Date limite de dépôt :
10/06/2025 à 12h00
Syndicat mixte ouvert
Mission de coordination en matière de SPS de niveaux 2 répondant aux besoins d'Eure Normandie Numérique sur les opérations de construction du réseau Très Haut Débit
Date limite de dépôt :
16/06/2025 à 23h55
DIR Nord-Ouest
RN 814 - Échangeur des Pépinières - Travaux paysagers
