71631000 - Services d'inspection technique
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Argentan Intercom
Adresse postale:
Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Code NUTS: FRD13
Point(s) de contact: Frédéric LEVEILLE (Président) Téléphone : +33 233364000 Courriel : cabinet@argentan.fr Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.argentan-intercom.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur:
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale:
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1)
Etendue du marché
II.1.1
Intitulé: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom
Description succincte: Le présent marché n'est pas alloti, en raison d'un objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
II.1.6
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 360.000,00
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 71631000 - Services d'inspection technique
Code CPV principal : 90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Code CPV principal : 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRD13
Lieu principal d'exécution: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
II.2.4
Description des prestations: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Oui
Description des options:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S223-640642
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 24/01/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : STGS Code Identification National : 35295873000017
Adresse postale:
22 Rue des Grèves
, 50307 AVRANCHES Cedex 7 +33 233794679 appel-offre@stgs.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 90.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3)
Informations complémentaires:
Date de signature du marché : 24 janvier 2023. Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@argentan-intercom.fr.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale:
3, rue Arthur Le Duc
, 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : +33 231707272 Fax : +33 231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale:
3, rue Arthur Le Duc
, 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : +33 231707272 Fax : +33 231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale:
3, rue Arthur Le Duc
, 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : +33 231707272 Fax : +33 231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
25/01/2023
Avis à proximité :
Territoire d'Energie Orne
Construction d'une chaufferie biomasse et de son réseau de chaleur dédié sur la commune des Monts-d'Andaine.
Date limite de dépôt :
28/05/2024 à 14h00
Ener61
Le présent projet à pour objet la création d'une centrale photovoltaïque et des locaux techniques dédiés sur l'ancien site d'enfouissement de déchets non dangereux pour le compte de la SAS Perche Solaire en tant que tiers investisseur. Le SMIRTOM du PERCHE ORNAIS et la SEM ENER61 ont créé la SAS PERCHE SOLAIRE dans le but de co-développer le projet de centrale photovoltaïque sur l'ancien site d'enfouissement de déchets de COLONARD-CORUBERT
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 14h00
Parc Naturel Régional Normandie-Maine
Marché de maitrise d'oeuvre partielle pour l'accompagnement à la renaturation de cours d'écoles
Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00
Mairie d'Argentan
Rédaction du plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible d'intérêt local de la Vallée de l'Orne sur le territoire d'Argentan
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 12h00
Activités portuaires
Etude relative au développement du transport fluvial sur la place portuaire rouennaise et pour le compte d'HAROPA Port - Direction territoriale de Rouen (34 bd de Boisguilbert 76022 ROUEN)
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
université de caen normandie
Plateforme d'Enregistrement Personnalisé en Santé psYchique
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Ville d'Alençon
Travaux de réaménagement des zones vestiaires, sanitaires et douches du Gymnase Mezen avec mise en accessibilité : lots 02 à 07
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00
Commune de Chateauneuf en Thymerais
Mission de Maitrise d'OEuvre pour la rénovation de la salle polyvalente
Date limite de dépôt :
12/06/2024 à 12h00
Communauté Urbaine Caen La Mer
Maintenance et dépannage des équipements de climatisation, des groupes de production d'eau glacé de la Communauté Urbaine CAEN la Mer, de la Ville de CAEN et du CCAS de la Ville de CAEN
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Ehpad Charles Aveline - Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques de "chauffage, Eau Chaude Sanitaire - climatisation - ventilation et plomberie"
