61200 ARGENTAN
Service - Appel d'Offres Ouvert
€ Marché > 90 000 €
Date de publication : 06/02/2023
90470000 - Services de curage des égouts
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
I.1) | Nom et adresses |
Nom officiel: Communauté de communes Argentan Intercom Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées , 61205 ARGENTAN Cedex Code NUTS: FRD13 Point(s) de contact: Frédéric LEVEILLE (Président) Téléphone : +33 233364000 Courriel : cabinet@argentan.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.argentan-intercom.fr Adresse du profil d'acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ | |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur: |
Autorité régionale ou locale | |
I.5) | Activité principale: |
Services généraux des administrations publiques |
II.1) | Etendue du marché |
II.1.1 | Intitulé: Marché de services pour la réalisation d'opérations de curage, d'inspections télévisées, de réparation et de maintenance des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire d'Argentan Intercom |
II.1.2 | Code CPV principal: 90470000 - Services de curage des égouts |
II.1.3 | Type de marché: Services |
II.1.4 | Description succincte: Marché de services pour la réalisation d'opérations de curage, d'inspections télévisées, de réparation et de maintenance des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire d'Argentan Intercom |
II.1.6 | Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: oui |
II.1.7 | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 658.000,00 Monnaie: EUR |
II.2) | Description |
II.2.1 | Intitulé: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur la commune d'Argentan Lot nº:1 |
II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90470000 - Services de curage des égouts |
II.2.3 | Lieu d'exécution: Code NUTS: FRD13 Lieu principal d'exécution: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées 61205 ARGENTAN cedex |
II.2.4 | Description des prestations: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 2 séparateurs à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées normalisées des réseaux, regards et branchements d'eaux pluviales (existants ou neufs) sur la commune d'Argentan. Ce lot comprend également des opérations de dératisation des réseaux d'eaux pluviales. |
II.2.5 | Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 |
II.2.11 | Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. |
II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non |
II.2) | Description |
II.2.1 | Intitulé: Réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur la commune d'Argentan Lot nº:2 |
II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90470000 - Services de curage des égouts |
II.2.3 | Lieu d'exécution: Code NUTS: FRD13 Lieu principal d'exécution: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées 61205 ARGENTAN cedex |
II.2.4 | Description des prestations: Réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur la commune d'Argentan. |
II.2.5 | Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 |
II.2.11 | Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. |
II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non |
II.2) | Description |
II.2.1 | Intitulé: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Ouest" de la communauté de communes Argentan Intercom Lot nº:3 |
II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90470000 - Services de curage des égouts |
II.2.3 | Lieu d'exécution: Code NUTS: FRD13 Lieu principal d'exécution: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées 61205 ARGENTAN cedex |
II.2.4 | Description des prestations: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 1 séparateur à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées normalisées des réseaux, regards et branchements d'eaux pluviales (existants ou neufs) sur les communes du secteur dit « Ouest ». Ce lot comprend également des opérations de dératisation des réseaux d'eaux pluviales. |
II.2.5 | Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 |
II.2.11 | Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. |
II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non |
II.2) | Description |
II.2.1 | Intitulé: Réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Ouest" de la communauté de communes Argentan Intercom Lot nº:4 |
II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90470000 - Services de curage des égouts |
II.2.3 | Lieu d'exécution: Code NUTS: FRD13 Lieu principal d'exécution: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées 61205 ARGENTAN cedex |
II.2.4 | Description des prestations: Réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur les communes du secteur dit « Ouest ». |
II.2.5 | Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 |
II.2.11 | Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. |
II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non |
II.2) | Description |
II.2.1 | Intitulé: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Est" de la communauté de communes Argentan Intercom Lot nº:5 |
II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90470000 - Services de curage des égouts |
II.2.3 | Lieu d'exécution: Code NUTS: FRD13 Lieu principal d'exécution: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées 61205 ARGENTAN cedex |
II.2.4 | Description des prestations: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, prestations de nettoyage de 1 séparateur à hydrocarbures ainsi que des inspections télévisées normalisées des réseaux, regards et branchements d'eaux pluviales (existants ou neufs) sur les communes du secteur dit « Est ». Ce lot comprend également des opérations de dératisation des réseaux d'eaux pluviales. |
II.2.5 | Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 |
II.2.11 | Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. |
II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non |
II.2) | Description |
II.2.1 | Intitulé: Réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Est" de la communauté de communes Argentan Intercom. Lot nº:6 |
II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90470000 - Services de curage des égouts |
II.2.3 | Lieu d'exécution: Code NUTS: FRD13 Lieu principal d'exécution: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées 61205 ARGENTAN cedex |
II.2.4 | Description des prestations: Réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales (regards, bouches d'engouffrement, avaloirs, grilles.) sur les communes du secteur dit « Est ». |
II.2.5 | Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 |
II.2.11 | Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. |
II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non |
IV.1) | Description |
IV.1.1 | Type de procédure Procédure ouverte. |
IV.1.3 | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8 | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1 | Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S204-580206 |
Lot nº: | 1 Intitulé: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur la commune d'Argentan |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché : 31/01/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non. |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel : SARL VISSERIAS Code Identification National : 47998140900036 Adresse postale: Le Bourg , 61150 ECOUCHE LES VALLEES +33 233671631 visserias@aeos-environnement.fr Le titulaire est une PME : Oui. |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 29.000,00 Monnaie: EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Non |
Lot nº: | 2 Intitulé: Réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur la commune d'Argentan |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché : 27/01/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non. |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel : SARL JRB MACONNERIE Code Identification National : 89190171200010 Adresse postale: 27 Rue Charles d'Houay , 61210 RI +33 630818589 gourmaudjrb@gmail.com Le titulaire est une PME : Oui. |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 41.000,00 Monnaie: EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Non |
Lot nº: | 3 Intitulé: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Ouest" de la communauté de communes Argentan Intercom |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché : 31/01/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non. |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel : SARL VISSERIAS Code Identification National : 47998140900036 Adresse postale: Le Bourg , 61150 ECOUCHE LES VALLEES +33 233671631 visserias@aeos-environnement.fr Le titulaire est une PME : Oui. |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 16.000,00 Monnaie: EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Non |
Lot nº: | 4 Intitulé: Réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Ouest" de la communauté de communes Argentan Intercom |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché : 27/01/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non. |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel : SARL JRB MACONNERIE Code Identification National : 89190171200010 Adresse postale: 27 Rue Charles d'Houay , 61210 RI +33 630818589 gourmaudjrb@gmail.com Le titulaire est une PME : Oui. |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 31.250,00 Monnaie: EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Non |
Lot nº: | 5 Intitulé: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Est" de la communauté de communes Argentan Intercom |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché : 31/01/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non. |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel : SARL VISSERIAS Code Identification National : 47998140900036 Adresse postale: Le Bourg , 61150 ECOUCHE LES VALLEES +33 233671631 visserias@aeos-environnement.fr Le titulaire est une PME : Oui. |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 16.000,00 Monnaie: EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Non |
Lot nº: | 6 Intitulé: Réparation et maintenance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Est" de la communauté de communes Argentan Intercom. |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché : 27/01/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non. |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel : SARL JRB MACONNERIE Code Identification National : 89190171200010 Adresse postale: 27 Rue Charles d'Houay , 61210 RI +33 630818589 gourmaudjrb@gmail.com Le titulaire est une PME : Oui. |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 31.250,00 Monnaie: EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Non |
VI.3) | Informations complémentaires: |
Date de signature du marché : 24 janvier 2023. Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@argentan-intercom.fr. | |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc , 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : +33 231707272 Fax : +33 231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc , 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : +33 231707272 Fax : +33 231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc , 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : +33 231707272 Fax : +33 231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: |
01/02/2023 |
Le présent projet à pour objet la création d'une centrale photovoltaïque et des locaux techniques dédiés sur l'ancien site d'enfouissement de déchets non dangereux pour le compte de la SAS Perche Solaire en tant que tiers investisseur. Le SMIRTOM du PERCHE ORNAIS et la SEM ENER61 ont créé la SAS PERCHE SOLAIRE dans le but de co-développer le projet de centrale photovoltaïque sur l'ancien site d'enfouissement de déchets de COLONARD-CORUBERT
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 14h00
Marché de maitrise d'oeuvre partielle pour l'accompagnement à la renaturation de cours d'écoles
Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00
Rédaction du plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible d'intérêt local de la Vallée de l'Orne sur le territoire d'Argentan
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 12h00
Maintenance et dépannage des équipements de climatisation, des groupes de production d'eau glacé de la Communauté Urbaine CAEN la Mer, de la Ville de CAEN et du CCAS de la Ville de CAEN
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Ehpad Charles Aveline - Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques de "chauffage, Eau Chaude Sanitaire - climatisation - ventilation et plomberie"
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Maintenance préventive et corrective des systèmes de détections incendie de la DSAC Ouest et du SNA Ouest à : BREST, NANTES, DEAUVILLE, CAEN, RENNES, LA ROCHE SUR YON, et TOURS.
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE PRODUITS DE CONTRASTE IODES & IMMUNOMODULATEUR
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 16h00
La consultation porte sur la prestation suivante : fourniture et livraison de produits surgelés pour les collèges et lycées d'Alençon, du Mêle sur Sarthe, de La Ferté-Macé et de Sées (61).
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 20h00
Travaux de viabilisation du lotissement "la Clé des Champs" à Roullours
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 12h00