1.1 Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Orne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de prises de vues obliques et réalisation d'un jumeau numérique trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire
Description: Le présent marché est un marché public de services au sens des articles L. 1111-4 et L. 1111-5 du code de la commande publique, prenant la forme de techniques de l'information et de la communication. Le marché est constitué de trois lots, chacun constituant une unité autonome au sens du code de la commande publique: Lot 1: Acquisition de vues obliques et nadirales en zones urbanisées Lot 2: Création d'un Jumeau Numérique en trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire Lot 3: Acquisition d'une plateforme d'exploitation et de simulation du Jumeau Numérique
Identifiant de la procédure: 78ff967c-928b-4bfa-a0a0-256b1bbe1304
Avis précédent: 89e6dc1c-5339-488c-8554-9594c37d1ffd-01
Identifiant interne: 2025-SI-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché, pour les lots n°1 et 2, est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire par lot au sens de l'article L. 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'y a qu'un attributaire par lot en raison de l'uniformité et de l'interopérabilité des prestations. Les attributaires devront accepter sans modification toutes ses pièces constitutives. Il est ainsi composite en ce que le lot n°3 ne fait l'objet d'aucune technique d'achat.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Valframbert
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du département de l'Orne
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de vues obliques et nadirales en zones urbanisées
Description: Les prestations attendues pour ce lot sont : - La réalisation d'une couverture photographique aérienne oblique et nadirale en couleur sur l'emprise indiquée ; - La détection de changement d'occupation du sol depuis le millésime de 2023 et la classification du changement détecté ; - La réalisation d'une aérotriangulation pour le géoréférencement des images, étant entendu que le pouvoir adjudicateur fournira les points d'appuis X, Y et Z nécessaires à cette prestation voir de nouveaux points en cas de besoin ; - La livraison des clichés aérotriangulés ; - La livraison d'une orthophoto pour la mise à jour du Plan de Corps du Rue Simplifié (PCRS).
Identifiant interne: 2025-SI-03 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Valframbert
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire du département de l'Orne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'analyse de la valeur technique sera appréciée, au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères définis dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Il sera apprécié sur la base du DQE propre à chaque lot qui servira à l'analyse. Pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La pondération est exprimée par des critères présents dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CAEN
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de CAEN
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Orne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Création d'un Jumeau Numérique en trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire
Description: Les prestations attendues pour ce lot sont : Réalisation d'un jumeau numérique et d'un cadastre solaire
Identifiant interne: 2025-SI-03 Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Valframbert
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire du département de l'Orne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'analyse de la valeur technique sera appréciée, au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Il sera apprécié sur la base du DQE propre à chaque lot qui servira à l'analyse. Pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La pondération est exprimée par des critères présents dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CAEN
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de CAEN
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Orne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Acquisition d'une plateforme d'exploitation et de simulation du Jumeau Numérique
Description: Les prestations attendues pour ce lot sont : - Une Interface utilisateur web 3D avec différentes simulations notamment un module d'exploitation du cadastre solaire ; - Une Interface administrateur ; - La fourniture et l'installation d'un serveur pour héberger et diffuser la plateforme 3D et les données du jumeau numérique et de son cadastre solaire.
Identifiant interne: 2025-SI-03 Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Valframbert
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations effectuées sur l'ensemble du territoire du département de l'Orne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'analyse de la valeur technique sera appréciée, au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Il sera apprécié sur la base du DQE propre à chaque lot qui servira à l'analyse. Pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La pondération est exprimée par des critères présents dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CAEN
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de CAEN
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Orne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 110 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GEOFIT
Nom officiel: SINTEGRA KERMAP SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: Titulaire n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-SI-03 Lot n°1
Titre: Acquisition de vues obliques et nadirales en zones urbanisées
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Orne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 330 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GEOFIT
Nom officiel: SINTEGRA IGO
Offre:
Identifiant de l'offre: Titulaire lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-SI-03 Lot n°2
Titre: Création d'un Jumeau Numérique en trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Orne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IGO SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: Titulaire lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 88 692 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-SI-03 Lot n°3
Titre: Acquisition d'une plateforme d'exploitation et de simulation du Jumeau Numérique
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Orne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Orne
Numéro d'enregistrement: 25610292200042
Adresse postale: Rue de Gâtel
Ville: Valframbert
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 233328313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GEOFIT
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 34217401800370
Adresse postale: 7, rue Alfred Kastler
Ville: Nantes
Code postal: 44307
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 141113080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SINTEGRA
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 33438174600042
Adresse postale: 11 chemin des prés
Ville: Meylan
Code postal: 38241
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: KERMAP SAS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 83236147100028
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: GEOFIT
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 34217401800370
Ville: Nantes
Code postal: 44307
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SINTEGRA
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 33438174600042
Ville: Meylan
Code postal: 38241
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel: IGO
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 51531198300057
Adresse postale: 78 rue John Mac Adam
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0009
Nom officiel: IGO SAS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 5153119830057
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3048b351-2733-4ecd-b3e1-11dc4787c0c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2025 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
