Convention de participation portant sur le risque " prévoyance ", à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin

ATTRIBUTION

CDG de la FPT Seine Maritime (76)

76235 Bois Guillaume

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 04/11/2019

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 76 , 27 , 50 , 61 , 14

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CDG de la FPT Seine Maritime (76), Numéro national d'identification : 28760002700042, 40 Allée de la Ronce , Point(s) de contact : Amélie LEFEVRE, 76230, Isneauville, Téléphone : (+33) 2 35 59 30 10, Courriel : amelie.lefevre@cdg76.fr , Code NUTS : FRD

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cdg76.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Convention de participation portant sur le risque " Prévoyance ", à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Convention de participation portant sur le risque " Prévoyance ", à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 1 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRD|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Convention de participation portant sur le risque " Prévoyance ", à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Tarification des formules / Pondération : 15

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

MNT, 4 rue d'Athènes 75009 PARIS Code NUTS : FR101,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 1 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

04 novembre 2019

Avis à proximité :

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Date limite de dépôt :
31/03/2026 à 16h00

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Date limite de dépôt :
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Date limite de dépôt :
27/03/2026 à 16h00

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Date limite de dépôt :
27/03/2026 à 16h00

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Date limite de dépôt :
27/03/2026 à 16h00

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Date limite de dépôt :
09/03/2026 à 17h00

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Date limite de dépôt :
16/03/2026 à 12h00

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27/03/2026 à 17h00

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Date limite de dépôt :
31/03/2026 à 16h00

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Date limite de dépôt :
02/04/2026 à 12h00

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