II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence :
MP23 001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Les fins de Tarifs Règlementés imposent aux acheteurs publics de s'adapter aux nouvelles contraintes législatives en renégociant leurs contrats de fourniture d'énergie régulièrement.
Ces négociations généraient la possibilité de souscrire à des offres compétitives et garanties dans la durée jusqu'à la crise actuelle. L'objectif de la présente consultation et d'assurer une continuité de fourniture pour la Pouvoir Adjudicateur tout en limitant l'impact des coûts des cours du gaz naturel sur le budget communal.
L'offre de marché du fournisseur retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence sera mise en application dans le plus complet respect du Code de la Commande Publique 2019 (décrets n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique et n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative de la commande publique).
Le démarrage de fourniture est planifié pour le 1er novembre 2023.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
650 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRD22||| Lieu principal d'exécution : Opéra de Rouen Normandie
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et acheminement en gaz naturel pour deux sites de l'Opéra de Rouen Normandie; à savoir le Théâtre des Arts et la chapelle Corneille. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Prix : 1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S070-207267
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
MP 2023-001
Lot nº :
Unique
Intitulé :
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
10 Mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENGIE,
Atalante 2 - ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
44801
Saint-Herblain
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
650 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale gérée par le CCAS d'Yvetot.
Date limite de dépôt :
16/10/2025 à 17h00
BTP CFA HAUTE NORMANDIE
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Date limite de dépôt :
23/10/2025 à 12h00
Mairie de Sainte-Adresse
Travaux d'entretien des espaces Verts - 2026-2029
Date limite de dépôt :
07/11/2025 à 16h00
CENTRE HENRI BECQUEREL
Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements du système de sécurité incendie des sites du Centre Henri Becquerel
Date limite de dépôt :
13/10/2025 à 16h00
EPCC Le Volcan
Marché Public de Fournitures et de services
Marché à bon de commande
Appel d'offre Ouvert
MP 2504 / Nettoyage des locaux du Volcan
Date limite de dépôt :
03/10/2025 à 17h00
EPCC Le Volcan
Marché Public de Fournitures et de services
Marché à bon de commande
Appel d'offre Ouvert
MP 2503 / Prestation de sécurité et gardiennage
Date limite de dépôt :
03/10/2025 à 17h00
EPA HELEN KELLER
marché d'évaluation externe des établissements de l' EPA Helen KELLER
Date limite de dépôt :
30/09/2025 à 12h00
Ag. Rég. de l'Orientation et Métiers N
Conception, création, maintenance, hébergement, sauvegarde et évolutions du service numérique Destination Métier V2
Date limite de dépôt :
24/10/2025 à 13h00
Ag. Rég. de l'Orientation et Métiers N
Transports de personnes - Festival Normandurable
Date limite de dépôt :
19/09/2025 à 13h00
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Travaux dans les équipements municipaux pour assurer l'entretien, la réparation et la réalisation de travaux neufs, sur les couvertures des bâtiments communaux
