II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence :
MP23 001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Les fins de Tarifs Règlementés imposent aux acheteurs publics de s'adapter aux nouvelles contraintes législatives en renégociant leurs contrats de fourniture d'énergie régulièrement.
Ces négociations généraient la possibilité de souscrire à des offres compétitives et garanties dans la durée jusqu'à la crise actuelle. L'objectif de la présente consultation et d'assurer une continuité de fourniture pour la Pouvoir Adjudicateur tout en limitant l'impact des coûts des cours du gaz naturel sur le budget communal.
L'offre de marché du fournisseur retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence sera mise en application dans le plus complet respect du Code de la Commande Publique 2019 (décrets n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique et n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative de la commande publique).
Le démarrage de fourniture est planifié pour le 1er novembre 2023.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
650 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRD22||| Lieu principal d'exécution : Opéra de Rouen Normandie
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et acheminement en gaz naturel pour deux sites de l'Opéra de Rouen Normandie; à savoir le Théâtre des Arts et la chapelle Corneille. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Prix : 1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S070-207267
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
MP 2023-001
Lot nº :
Unique
Intitulé :
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
10 Mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENGIE,
Atalante 2 - ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
44801
Saint-Herblain
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
650 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Concours restreint de Maitrise d'Oeuvre pour Construction d'une plateforme médicosociale, d'habitats résidentiels et de commerces écoquartier du Grand Hameau pour la Ligue Havraise
Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 12h00
CENTRE HENRI BECQUEREL
Travaux de restructuration de la pharmacie - PUI
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00
EPCC Le Volcan
Souscription des contrats d'assurance pour l'epcc le volcan
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
BTP CFA HAUTE NORMANDIE
Fourniture de vêtements de travail et Équipement de protection individuelle (EPI)
Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00
Mairie de Sainte-Adresse
Renaturation de la cour de l'école Antoine Lagarde
Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00
CEN DE NORMANDIE (CENN)
Travaux de dépollution de zone humide - Marais de Chicheboville, 14
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
EPCC Le Volcan
Services de transport non régulier de passager
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 17h00
BTP CFA HAUTE NORMANDIE
Production de modules pédagogiques en modalités immersives et e-learning
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
EPD de Grugny
Fourniture de viandes fraîches, volailles fraîches, charcuterie et produits traiteurs
