1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Yvetot
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale gérée par le CCAS d'Yvetot.
Description: Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale gérée par le CCAS d'Yvetot.
Identifiant de la procédure: f09e74e6-de83-416a-b3ce-6c49aeef9293
Avis précédent: 800c8f20-97bc-4afb-8c37-0935d64c01b6-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 52 rue Jospeh Coddeville
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 492 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Viandes de boucherie (SIQO inclus)
Description: Fourniture de viandes de boucherie (SIQO inclus)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produit et du service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Charcuterie, saucisserie (SIQO inclus)
Description: Fourniture de charcuterie, saucisserie (SIQO inclus)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produit et du service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Volailles
Description: Fourniture de volailles
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produit et du service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Volailles SIQO
Description: Fourniture de volailles SIQO
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produit et du service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Produits laitiers (SIQO inclus)
Description: Fourniture de produits laitiers (SIQO inclus)
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Produits laitiers fermiers, BIO
Description: Fourniture de produits laitiers fermiers, BIO
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Épicerie et boissons
Description: Fourniture d'épicerie et de boissons
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Épicerie SIQO
Description: Fourniture d'épicerie SIQO
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Viandes et légumes surgelés - produits composés surgelés (SIQO inclus)
Description: Fourniture de viandes et légumes surgelés - produits composés surgelés (SIQO inclus)
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Poissons surgelés
Description: Fourniture de poissons surgelés
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Pâtisseries et légumes surgelés - prêts à garnir surgelés - glaces
Description: Fourniture de Pâtisseries et légumes surgelés - prêts à garnir surgelés - glaces
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Poissons frais et produits de la mer
Description: Fourniture de Poissons frais et produits de la mer
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Produits de la mer élaborés frais
Description: Fourniture de Produits de la mer élaborés frais
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15211100 Filets de poisson frais
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Légumes réfrigérés de 4ème gamme (circuit court et SIQO inclus)
Description: Fourniture de Légumes réfrigérés de 4ème gamme (circuit court et SIQO inclus)
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15330000 Fruits et légumes transformés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Fruits et légumes réfrigérés de 4ème et 5ème gamme (SIQO inclus)
Description: Fourniture de Fruits et légumes réfrigérés de 4ème et 5ème gamme (SIQO inclus)
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15330000 Fruits et légumes transformés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Pomme de terre réfrigérées de 4ème gamme SIQO
Description: Fourniture de Pomme de terre réfrigérées de 4ème gamme SIQO
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15310000 Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Fruits et légumes frais (SIQO inclus)
Description: Fourniture de Fruits et légumes frais (SIQO inclus)
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Fruits et légumes frais circuit court, BIO
Description: Fourniture de Fruits et légumes frais circuit court, BIO
Identifiant interne: 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Viandes et volailles cuite de 5ème gamme (SIQO inclus)
Description: Fourniture de Viandes et volailles cuite de 5ème gamme (SIQO inclus)
Identifiant interne: 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131700 Préparations à base de viande
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Plats élaborés frais
Description: Fourniture de Plats élaborés frais
Identifiant interne: 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894300 Plats préparés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021
Titre: Plats festifs, salades traiteurs frais et surgelés
Description: Fourniture de Plats festifs, salades traiteurs frais et surgelés
Identifiant interne: 21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894300 Plats préparés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022
Titre: Plats Boulangerie
Description: Fourniture de boulangerie
Identifiant interne: 22
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 492 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOPA VIANDES
Offre:
Identifiant de l'offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 15/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 25 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO FRANCE SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 16/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
Offre:
Identifiant de l'offre: 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 17/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
Offre:
Identifiant de l'offre: 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 50 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE FRAIS VAL DE SEINE
Offre:
Identifiant de l'offre: 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 19/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOCOOP RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l'offre: 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20-2/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE FRAIS VAL DE SEINE
Offre:
Identifiant de l'offre: 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 70 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 21/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CERCLE VERT
Offre:
Identifiant de l'offre: 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
Lauréat:
Nom officiel: BIOCOOP RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l'offre: 081
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22-2/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
Lauréat:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l'offre: 082
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22-3/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO FRANCE SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 30 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO FRANCE SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO FRANCE SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA TERREAZUR NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA TERREAZUR NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA TERREAZUR NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 28/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0015
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA TERREAZUR NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 29/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0016
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SOUDRY
Offre:
Identifiant de l'offre: 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 30/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0017
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SOUDRY
Offre:
Identifiant de l'offre: 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 31/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0018
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SOUDRY
Offre:
Identifiant de l'offre: 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 32/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
Lauréat:
Nom officiel: POMONA TERREAZUR NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 181
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 32-2/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
Lauréat:
Nom officiel: SARL MARGOT PRESTO'BIO
Offre:
Identifiant de l'offre: 182
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 32-3/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0019
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPRI RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l'offre: 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 33/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0020
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE TLC
Offre:
Identifiant de l'offre: 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 34/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0021
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO FRANCE SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 35/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0022
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 25 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL O FOURNIL DES AMIS
Offre:
Identifiant de l'offre: 22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 36/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Yvetot
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS d'Yvetot
Numéro d'enregistrement: 26760061700018
Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185
Ville: Yvetot Cedex
Code postal: 76195
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02-35-95-91-40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOCOPA VIANDES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 50851378500123
Ville: QUIMPERLE
Code postal: 29393
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SYSCO FRANCE SA
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 31680701501142
Ville: DIEPPE
Code postal: 76201
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0021
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 066200098000086
Ville: ANCENIS
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel: FRANCE FRAIS VAL DE SEINE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 32077461500027
Ville: CRIQUEBEUF SUR SEINE
Code postal: 27340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005 LOT-0006
8.1 ORG-0007
Nom officiel: BIOCOOP RESTAURATION
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 44236533400048
Ville: TINTENIAC
Code postal: 35190
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006 LOT-0008
8.1 ORG-0008
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS SAS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 47698032100386
Ville: LE PETIT QUEVILLY
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1 ORG-0009
Nom officiel: CERCLE VERT
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 38243272200033
Ville: BEAUMONT SUR OISE
Code postal: 95260
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1 ORG-0010
Nom officiel: PRO A PRO
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 38500623400376
Ville: SOMAIN
Code postal: 59490
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1 ORG-0011
Nom officiel: POMONA TERREAZUR NORMANDIE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 55204499202846
Ville: MAROMME
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012 LOT-0013 LOT-0014 LOT-0015 LOT-0018
8.1 ORG-0012
Nom officiel: SAS SOUDRY
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 35101982300209
Ville: THIETREVILLE
Code postal: 76540
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0016 LOT-0017 LOT-0018
8.1 ORG-0013
Nom officiel: SARL MARGOT PRESTO'BIO
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 51772094200013
Ville: ROUEN
Code postal: 76042
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0018
8.1 ORG-0014
Nom officiel: ESPRI RESTAURATION
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 34339778200016
Ville: roeze sur sarthe
Code postal: 72210
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0019
8.1 ORG-0015
Nom officiel: SOCIETE TLC
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 34304199200011
Ville: SOTTEVILLE LES ROUEN
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1 ORG-0016
Nom officiel: SARL O FOURNIL DES AMIS
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 82762781100025
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0022
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7be39120-878a-4684-bb7e-78c71fef1fd9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
