Institution/agence européenne ou organisation européenne
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION DE LA GABARE SPONTOURNOISE III et LES INSTALLATIONS ET MATERIELS RATTACHES.
Numéro de référence :
2025-GABARE.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 37416000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION DE LA GABARE SPONTOURNOISE III et LES INSTALLATIONS ET MATERIELS RATTACHES
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
2 500 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº : Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
11 Décembre 2025
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SARL MPG,
Numéro national d'identification : 908899982,
1 AV DU FIDELE
19380
SAINT-CHAMANT
Code NUTS : FRI21,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
2 500 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES,
1 COURS VERGNIAUD,
1 COURS VERGNIAUD,
LIMOGES,
FRANCE,
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
FRANCE,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES,
1 COURS VERGNIAUD,
87000,
LIMOGES,
FRANCE,
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 04 Juillet 2025.
Avis à proximité :
Commune de Chamberet
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif
(station d'épuration et réseaux de collecte)
Date limite de dépôt :
10/06/2026 à 12h00
PNR de Millevaches en Limousin
Conception d'une journée de formation devant permettre de sensibiliser à la préservation des espèces d'oiseaux lors des opérations de gestion forestière dans le Parc naturel régional de Millevaches en Limousin.
Date limite de dépôt :
04/05/2026 à 12h00
SIVOM DU RIFFAUD
Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de la station d'épuration du bourg de liginiac
Date limite de dépôt :
15/06/2026 à 12h00
Commune d'Uzerche
Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la création de deux voies vertes
Date limite de dépôt :
22/05/2026 à 12h00
Mairie de Beynat
Création de deux terrains de tennis extérieurs (équipements sportifs)
Date limite de dépôt :
11/05/2026 à 12h00
Mairie de Saint-Viance
exploitation du bar - restaurant « Chez Nini » situé 1 place de l'église au coeur du centre-bourg : cuisine traditionnelle avec plat du jour.
Date limite de dépôt :
15/05/2026 à 12h00
Correze Habitat - Oph - 30_1 Mo
MOE pour la construction de 8 pavillons Résidence Archambaud à Chamberet P0678
Date limite de dépôt :
18/05/2026 à 12h00
COMMUNE D ARNAC-POMPADOUR
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur
Date limite de dépôt :
20/05/2026 à 12h00
SEM 19
Chronopost brive - creation d'acces aux chambres froides
Date limite de dépôt :
11/05/2026 à 12h00
Commune de Servieres le Chateau
Renouvellement du réseau d'assainissement - Route du Veyssin - La Croix de Maurel
