1.1 Acheteur
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Services de Gardiennage - entretien et gestion du haut de quai des déchèteries du SIRTOM de la région de Brive - Années 2025 à 2028
Description: Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai des 18 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive : - accueil du public, la réception et l'orientation des déchets dans les filières de valorisation correspondantes et leur évacuation - gestion et suivi de l'exploitation - entretien des déchèteries et suivi des équipements
Identifiant de la procédure: b78182a6-9aac-4cc7-9b8b-435f93235e30
Avis précédent: 1b62965f-b2bc-4eb3-ac67-f7bdffb0f1cf-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Gardiennage - Entretien et Gestion du haut de quai - Déchèteries Catégorie 1
Description: Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai de 2 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive : - accueil du public, la réception et l'orientation des déchets dans les filières de valorisation correspondantes et leur évacuation - gestion et suivi de l'exploitation - entretien des déchèteries et suivi des équipements
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations 55%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique 45 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères figurant sur les documents de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Gardiennage - Entretien et Gestion du haut de quai - Déchèteries Catégorie 2
Description: Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai de 7 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive : - accueil du public, la réception et l'orientation des déchets dans les filières de valorisation correspondantes et leur évacuation - gestion et suivi de l'exploitation - entretien des déchèteries et suivi des équipements
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations 55 %.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères figurant sur les documents de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: SIRTOM de la Région de Brive
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Gardiennage - Entretien et Gestion du haut de quai - Déchèteries Catégorie 3
Description: Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai de 9 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive : - accueil du public, la réception et l'orientation des déchets dans les filières de valorisation correspondantes et leur évacuation - gestion et suivi de l'exploitation - entretien des déchèteries et suivi des équipements
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations 55 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères figurant sur les documents de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: SIRTOM de la Région de Brive
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 515 056,6 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 947 950 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 442 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Assoc Ramas Briviste Reval Environnement
Offre:
Identifiant de l'offre: 1040361_offre_1032188_920533
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 162 008,97 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-AC-Gardiennage-Dech 25-28-Lot 2
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SIRTOM de la Région de Brive
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 258 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Assoc Ramas Briviste Reval Environnement
Offre:
Identifiant de l'offre: 1040361_offre_1032188_920533
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 353 047,63 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-AC-Gardiennage-Dech 25-28-Lot 3
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SIRTOM de la Région de Brive
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Numéro d'enregistrement: 25190310000039
Adresse postale: CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive cedex
Code postal: 19315
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555176510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 130 029 275 00026
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Assoc Ramas Briviste Reval Environnement
Numéro d'enregistrement: 38484600200036
Ville: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19031
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0003
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a0642786-d831-4625-a017-2684c62cc506 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/01/2025 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
