Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIRTOM de la Région de Brive,
CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776 ,
Point(s) de contact : Hakim DJAFAR,
19315,
Brive cedex,
Téléphone : (+33) 5 55 17 65 12,
Courriel :
hdjafar@sirtom-brive.fr,
Code NUTS : FRI21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle - Années 2023-2026
Numéro de référence :
Affaire n°23-F-AC-EPI 23-26
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture et livraison pour les agents du SIRTOM de la Région de Brive, de vêtements, d'équipements de protection individuelle, de chaussures et de bottes de sécurité, de gants de travail.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
195 231 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de vêtements de travail.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18410000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21|||
Lieu principal d'exécution : Centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive
Valat de Daudy
19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE
II.2.4) Description des prestations : Vêtements professionnels, A usage multiple, Pour toutes les saisons
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai d'exécution / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 30
3. Prix / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de vêtements de pluie et de protection.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18220000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21|||
Lieu principal d'exécution : Centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive
Valat de Daudy
19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE
II.2.4) Description des prestations : Vêtements professionnels de pluie, A usage multiple, Pour toutes les saisons
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai d'exécution / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 30
3. Prix / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de chaussures et bottes de sécurité.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21|||
Lieu principal d'exécution : Centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive
Valat de Daudy
19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE
II.2.4) Description des prestations : Chaussures et bottes de sécurité, A usage multiple, Pour toutes les saisons
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai d'exécution / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 30
3. Prix / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de gants de travail et EPI.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18141000.
Code CPV principal : 18143000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21|||
Lieu principal d'exécution : Centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive
Valat de Daudy
19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE
II.2.4) Description des prestations : Gants de travail et Equipements de protection individuelle, A usage multiple, Pour toutes les saisons
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai d'exécution / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 30
3. Prix / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S071-217767
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
23-F-AC-EPI 23-26
Lot nº :
1
Intitulé :
Fourniture et livraison de vêtements de travail.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MONTEIL VETEMENTS / SAS LES 2 HABITS,
Numéro national d'identification : 33395356000054,
4 avenue André Malraux
19100
BRIVE-LA-GAILLARDE
Code NUTS : FRI21,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
106 503
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
23-F-AC-EPI 23-26
Lot nº :
2
Intitulé :
Fourniture et livraison de vêtements de pluie et de protection
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MONTEIL VETEMENTS / SAS LES 2 HABITS,
Numéro national d'identification : 33395356000054,
4 avenue André Malraux
19100
BRIVE-LA-GAILLARDE
Code NUTS : FRI21,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
50 852
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
23-F-AC-EPI 23-26
Lot nº :
3
Intitulé :
Fourniture et livraison de chaussures et bottes de sécurité
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PROLIANS NOUVELLE AQUITAINE,
Numéro national d'identification : 905720551200169,
45 rue de Dion Bouton
87000
LIMOGES
Code NUTS : FRI21,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
25 896
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
23-F-AC-EPI 23-26
Lot nº :
4
Intitulé :
Fourniture et livraison de gants de travail et EPI
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PROLIANS NOUVELLE AQUITAINE,
Numéro national d'identification : 905720551200169,
45 rue de Dion Bouton
87000
LIMOGES
Code NUTS : FRI21,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
11 980
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LIMOGES,
1, cours Vergniaud CS 40410,
87000,
LIMOGES,
Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55,
Courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
- Articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Juillet 2023
