Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIRTOM de la Région de Brive,
CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776 ,
19315,
Brive cedex,
Téléphone : (+33) 5 55 17 65 12,
Courriel :
hdjafar@sirtom-brive.fr,
Code NUTS : FRI21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'un camion mixte 26T Euro 6 neuf ou d'occasion équipé d'une benne à compaction de 15 m3 avec trémie, grue de levage et lève-conteneurs pour la collecte des colonnes et des bacs
Numéro de référence :
Affaire n°23-F- PolyTremCompac
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144510
Descripteur supplémentaire : MA09 - FC03
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture d'un camion mixte 6.2 x 4 de 26T Euro 6 neuf ou d'occasion équipé d'une benne à compaction de 15 m3 avec trémie, grue de levage et lève-conteneurs pour la collecte des colonnes et des bacs de 120 à 770 litres situés sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
375 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'un châssis 6.2*4 de PTAC 26 tonnes Euro6 neuf destiné à recevoir une benne à compaction de 15 m3 environ.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :MA09
Descripteur supplémentaire :FC03.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21|||
Lieu principal d'exécution : Centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive
19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'un châssis 6.2*4 de PTAC 26 tonnes Euro6 destiné à recevoir une benne à compaction de 15 m3 environ avec trémie, grue de levage, lève-conteneurs simple chaise et pré-équipé système de pesée embarqué sur châssis pour la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes et des bacs de 120 à 770 litres.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur environnementale / Pondération : 10
2. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'une benne à compaction neuve de 15 m3 environ avec trémie de chargement - lève conteneurs simple chaise et grue hydraulique de levage des Points d'Apports Volontaires (PAV).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :MA09
Descripteur supplémentaire :FC03.
Code CPV principal : 42414410
Descripteur supplémentaire :FC03.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21|||
Lieu principal d'exécution : Centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive
19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'une benne à compaction de 15 m3 environ avec trémie, grue de levage pour collecte des Points d'Apports Volontaires (PAV), lève-conteneurs simple chaise et pré-equipé système de pesée embarqué sur châssis destinés à la collecte des bacs de 120 à 770 litres.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'un camion mixte d'occasion 6.2 x 4 de 26T Euro 6, équipé d'une benne à compaction de 15 m3 avec trémie, grue de levage et lève-conteneurs.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144510
Descripteur supplémentaire :MA09
Descripteur supplémentaire :FC03.
Code CPV principal : 34144511.
Code CPV principal : 42414410.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21|||
Lieu principal d'exécution : Centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive
19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'un camion mixte 6.2 x 4 de 26T Euro 6 d'occasion, pré-équipé pour un système de pesée embarqué sur châssis, équipé d'une benne à compaction de 15 m3 avec trémie, grue de levage pour collecte des Points d'Apports Volontaires (PAV) et lève-conteneurs pour la collecte des bacs de 120 à 770 litres.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S200-627645
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
N°23-F- PolyTremCompac
Lot nº :
3
Intitulé :
Fourniture d'un camion mixte d'occasion 6.2 x 4 de 26T Euro 6, équipé d'une benne à compaction de 15 m3 avec trémie, grue de levage et lève-conteneurs
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BOM SERVICES,
Numéro national d'identification : 43359903200045,
ZI TRANSMARCK Avenue de la liberté
62730
MARCK
Code NUTS : FRE12,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
250 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
220 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation.
Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LIMOGES,
1 cours Vergniaud CS 40410,
87000,
LIMOGES,
Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55,
Courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché)
Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Décembre 2023
