1.1 Acheteur
Nom officiel: FDEE19
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etudes et Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécomminications 2024-2027
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant de la procédure: e5c16a88-c1a9-4854-a94d-2e894c9a8203
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315500 Installations moyenne tension
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 900 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SIE D'ARGENTAT
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.BLIGATIO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: SIE D'AYEN
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: SIE DE BMT
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: SIE DE BEAULIEU
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0004
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: SIE DE BEYNAT
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0005
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: SIE DE BRIVE
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: SIE D'EGLETONS
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: SIE DE HAUTE VEZERE
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0008
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: SIE DE LARCHE
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0009
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: SIE DE LA ROCHE CANILLAC
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: SIE DE LUBERSAC
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: SIE DE MERCOEUR
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0012
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: SIE DE MEYSSAC
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: SIE D'ORGNAC
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0014
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: SIE DE SAINTE FEREOLE
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0015
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: SIE DE SAINT PRIVAT
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0016
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: SIE DE SEILHAC
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0017
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: SIE DE TULLE NORD
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: SIE DE TULLE SUD
Description: L'opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BTA), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction des postes de transformation HTA/BT, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée des réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage public suivant prescriptions du maitre d'ouvrage et les études et les travaux neufs et de réhabilitation des installations d'éclairage public.
Identifiant interne: LOT-0019
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: - 45 points seront attribués au candidat moins disant, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle à leur proposition.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - 45 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Obligations sociales et environnementales
Description: - 10 points seront attribués au candidat ayant obtenu le meilleur total au jugement de son mémoire technique, - Pour les candidats suivants la note sera proportionnelle au résultat obtenu nombre de points obtenus au jugement de leur mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 49 900 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SDEL LIMOUSIN CITEOS
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l'offre: 374938
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT0001
Date de conclusion du marché: 2024-03-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIANE ET VINATIER
Offre:
Identifiant de l'offre: 531563
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT0002
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SDEL LIMOUSIN CITEOS
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l'offre: 374938
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT0003
Date de conclusion du marché: 2024-03-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SDEL LIMOUSIN CITEOS
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l'offre: 374938
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT4
Date de conclusion du marché: 2024-03-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO RESEAUX CENTRE
Offre:
Identifiant de l'offre: 502359
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT5
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO RESEAUX CENTRE
Offre:
Identifiant de l'offre: 502359
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT6
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO RESEAUX CENTRE
Offre:
Identifiant de l'offre: 502359
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT7
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIANE ET VINATIER
Offre:
Identifiant de l'offre: 531563
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT8
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO RESEAUX CENTRE
Offre:
Identifiant de l'offre: 502359
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT9
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Offre:
Identifiant de l'offre: 882235
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L'offre a été classée
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT10
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIANE ET VINATIER
Offre:
Identifiant de l'offre: 531563
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT11
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SDEL LIMOUSIN CITEOS
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l'offre: 374938
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT12
Date de conclusion du marché: 2024-03-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SDEL LIMOUSIN CITEOS
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l'offre: 374938
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT13
Date de conclusion du marché: 2024-03-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONTANT SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 199650
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
L'offre a été classée
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT14
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0015
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Offre:
Identifiant de l'offre: 882235
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT15
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0016
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MASSIF CENTRAL RESEAUX
Offre:
Identifiant de l'offre: 430708
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT16
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0017
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SOBECA
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l'offre: 794311
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT17
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0018
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIANE ET VINATIER
Offre:
Identifiant de l'offre: 531563
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
L'offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT18
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0019
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIANE ET VINATIER
Offre:
Identifiant de l'offre: 531563
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
L'offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AOTRX01-LOT19
Date de conclusion du marché: 2024-02-28+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FDEE19
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FDEE19
Numéro d'enregistrement: 20008795500015
Adresse postale: 6 quartier Montana
Ville: LAGUENNE SUR AVALOUZE
Code postal: 19150
Pays: France
Téléphone: 0555213616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours vergnaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SDEL LIMOUSIN CITEOS
Numéro d'enregistrement: 41462264700017
Ville: MALEMORT
Code postal: 19360
Pays: France
Téléphone: 0555921740
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0012 LOT-0013
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AUDRERIE
Numéro d'enregistrement: 49328348500016
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Pays: France
Téléphone: 0555261448
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0012 LOT-0013
8.1 ORG-0005
Nom officiel: MIANE ET VINATIER
Numéro d'enregistrement: 67552024100018
Ville: BRIVE LA GAILLARDE
Code postal: 19102
Pays: France
Téléphone: 0555860161
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0008 LOT-0011 LOT-0018 LOT-0019
8.1 ORG-0006
Nom officiel: INEO RESEAUX CENTRE
Numéro d'enregistrement: 40985159900335
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Pays: France
Téléphone: 0555201826
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0009
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Numéro d'enregistrement: 43408539500029
Ville: MALEMORT
Code postal: 19360
Pays: France
Téléphone: 0555371362
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015 LOT-0010
8.1 ORG-0008
Nom officiel: CONTANT SAS
Numéro d'enregistrement: 33130210900011
Ville: LUBERSAC
Code postal: 19210
Pays: France
Téléphone: 0555733975
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1 ORG-0009
Nom officiel: SOBECA
Numéro d'enregistrement: 70378024700838
Ville: NIHERNE
Code postal: 36250
Pays: France
Téléphone: 0242050080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0017
8.1 ORG-0010
Nom officiel: CDE
Numéro d'enregistrement: 48771678900010
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Pays: France
Téléphone: 0471638827
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0017
8.1 ORG-0011
Nom officiel: MASSIF CENTRAL RESEAUX
Numéro d'enregistrement: 53232548700033
Ville: USSEL
Code postal: 19200
Pays: France
Téléphone: 0555725113
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0016
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 11197efc-9af4-4594-93b2-953b80f24b9c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-25+01:00 17:10:16+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
