Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de La Souterraine,
Rue de l'hermitage ,
Point(s) de contact : BOIRON Célia / BOUCHER Mathilde,
23300,
La Souterraine,
Téléphone : (+33) 5 55 63 97 93,
Courriel :
celia.boiron@la-souterraine.fr,
Fax : (+33) 5 55 63 97 99,
Code NUTS : FRI22
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de combustible et de carburant
Numéro de référence :
2020-06
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
fourniture de combustible et de carburant
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
420 151 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : fioul domestique.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22|
Lieu principal d'exécution : La Souterraine
II.2.4) Description des prestations : livraison de fioul domestique
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de livraison / Pondération : 20
2. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : carburant gasoil routier.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22|
Lieu principal d'exécution : la Souterraine
II.2.4) Description des prestations : livraison de carburant diesel
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de livraison / Pondération : 20
2. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : carburant diesel non routier.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22|
Lieu principal d'exécution : la Souterraine
II.2.4) Description des prestations : livraison de gasoil non routier
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de livraison / Pondération : 20
2. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : essence sans plomb.
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09132100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22|
Lieu principal d'exécution : la souterraine
II.2.4) Description des prestations : livraison d'essence sans plomb
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de livraison / Pondération : 20
2. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : carburant pour moteur 2 temps.
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09222000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22|
Lieu principal d'exécution : la souterraine
II.2.4) Description des prestations : livraison de carburant pour moteur 2 temps
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai de livraison / Pondération : 20
2. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S136-334229
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2020-06
Lot nº :
1
Intitulé :
Fioul domestique
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PICOTY SA,
Rue André et Guy Picoty
23300
La Souterraine
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
265 497
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-06
Lot nº :
2
Intitulé :
Gazole routier (GR)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PICOTY SA,
Rue André et Guy Picoty
23300
La Souterraine
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
79 440
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-06
Lot nº :
3
Intitulé :
Gazole non routier (GNR)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PICOTY SA,
Rue André et Guy Picoty
23300
La Souterraine
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
50 300
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-06
Lot nº :
4
Intitulé :
Sans-plomb
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PICOTY SA,
Rue André et Guy Picoty
23300
La Souterraine
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
20 286
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-06
Lot nº :
5
Intitulé :
Carburant pour moteur 2 tps
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PICOTY SA,
Rue André et Guy Picoty
23300
La Souterraine
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 900
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif,
1 cours vergniaud,
87000,
limoges,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 Octobre 2020
