1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte à la Carte 79
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LA FOURNITURE D'ABRI-BACS, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES BIODÉCHETS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'abri-bacs, la collecte et le traitement des biodéchets en apport volontaire sur une partie du territoire des collectivités
Identifiant de la procédure: 8da1264b-6740-4f9d-b014-7863163f110e
Avis précédent: 61dde40d-0b0f-48de-adee-fd3b98b12335-01
Identifiant interne: 20241912
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Groupement de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'abri-bacs pour bac 240 litres
Description: Fourniture d'abri-bacs pour bac 240 litres avec covering distinct par collectivité
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 30
Options:
Description des options: Contrôle d'accès
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental
Description: Pondéré à 10 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Pondéré à 30 sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: néant
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Prendre contact avec le CCIRA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Organisation chargée des procédures de recours: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Informations relatives aux délais de recours: Prendre contact avec le CCIRA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition et collecte de bacs 240 litres
Description: Fourniture et location de bac 240 litres
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 30
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondéré à 40 sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Néant
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Prendre contact avec le CCIRA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Organisation chargée des procédures de recours: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Informations relatives aux délais de recours: Prendre contact avec le CCIRA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Traitement des biodéchets conformément à la réglementation
Description: Traitement des biodéchets conformément à la réglementation
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 30
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondéré à 20 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Lieu de dépotage
Description: Pondéré à 20 sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Néant
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Prendre contact avec le CCIRA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Organisation chargée des procédures de recours: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Informations relatives aux délais de recours: Prendre contact avec le CCIRA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d'abri-bacs à destination des ordures ménagères et des emballages
Description: Fourniture d'abri-bacs à destination des ordures ménagères et des emballages
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 30
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental
Description: Pondéré à 10 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Pondéré à 30 sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Néant
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Prendre contact avec le CCIRA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Organisation chargée des procédures de recours: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Informations relatives aux délais de recours: Prendre contact avec le CCIRA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 142 202 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTECH
Offre:
Identifiant de l'offre: 20251803
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 56 237 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251803-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 56 237 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 56 237 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL GRE ECOVALIM
Offre:
Identifiant de l'offre: 20251803
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 86 507 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251803-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 86 507 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 147 030 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL GRE ECOVALIM
Offre:
Identifiant de l'offre: 20251803
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 55 605 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251803-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 55 605 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 150 639 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTECH
Offre:
Identifiant de l'offre: 20251803
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 63 856 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251803-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 63 856 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 63 856 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte à la Carte 79
Numéro d'enregistrement: 25790235300032
Adresse postale: BP 10023
Ville: Saint maixent l'école
Code postal: 79403
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549053710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d'enregistrement: 130 029 275 00026
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Téléphone: 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15,Rue de Blossac Hôtel Gilbert CS 80541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ASTECH
Numéro d'enregistrement: 38858143100045
Adresse postale: ZA Plaine d'Alsace 7 AVenue de l'Europe
Ville: ENSISHEIM
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SARL GRE ECOVALIM
Numéro d'enregistrement: 90756383700026
Adresse postale: 4 chemin de Fontaine le Comte
Ville: Vouneuil sous Biard
Code postal: 86580
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0783768286
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0003
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3f2a70f2-ef6d-493f-a375-598f6246c43a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2025 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
