1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte à la Carte 79
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurances
Description: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant de la procédure: ca21361f-e181-43b2-9fb0-b883fec00f74
Avis précédent: 4af32ae3-1bc1-491b-8362-552ccbe7c0ef-01
Identifiant interne: 20250707
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché d'assurances
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Conditions tarifaires
Description: Note sur 40 = (prix le plus base/prix de l'offre examinée) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode et sa représentativité - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS
Description: garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Conditions tarifaires
Description: Note sur 40 = (prix le plus base/prix de l'offre examinée) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode et sa représentativité - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Description: Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré : - la protection fonctionnelle des agents et élus - le conseil et l'assistance (hors litige), - la protection juridique (y compris pénale) des Élus et Délégués, - la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Conditions tarifaires
Description: Note sur 40 = (prix le plus base/prix de l'offre examinée) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode et sa représentativité - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Description: Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 route de verdeil
Ville: Sainte-eanne
Code postal: 79800
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Conditions tarifaires
Description: Note sur 40 = (prix le plus base/prix de l'offre examinée) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode et sa représentativité - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AURA courtage
Offre:
Identifiant de l'offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 900 Euro
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Assureur GROUPAMA
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Protection juridique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché: 23/09/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 641 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 3 850 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte à la Carte 79
Numéro d'enregistrement: 25790235300032
Adresse postale: BP 10023
Ville: Saint maixent l'école
Code postal: 79403
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549053710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d'enregistrement: 1300227500026
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AURA courtage
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 85057869100022
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0769822410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84210c5e-f8e6-4f34-aed8-190d741c15ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
