Concession (ou délégation du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles l1411-1 et suivants du cgct et articles l3000-1 et suivants du ccp

ATTRIBUTION

SIAEPA DE TARGON

33760 TARGON

Service - Autre

€ Marché > 90 000 €

Date de publication : 08/01/2024

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 33

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

SIAEPA DE TARGON, 20 Grand'Rue , 33760, TARGON. Courriel : siatargon33@gmail.com .

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

eau et assainissement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession (ou délégation du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT et articles L3000-1 et suivants du CCP.

Numéro de référence : 2023-DSP.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : En eau potable, Gestion des ouvrages et équipements de production et distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. Offre de base, investissements complémentaires selon variante obligatoire n°1 et variante libre n°2<br /> En assainissement collectif, gestion des ouvrages et équipements de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, auto-surveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. Offre de base, investissements complémentaires selon variante libre n°1

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 1

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : DSP EAU POTABLE.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 65110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI12|||
Lieu principal d'exécution : SECTEUR DE LA REGION DE TARGON

II.2.4) Description des prestations : Eau potable - lieu d'exécution : Territoire du syndicat - 2700 abonnés - 280 000 m3 facturés aux abonnés - 6 700 m3 vendus en gros - 2 unités de production (2 forages) et traitements de l'eau sous filtres fermés en service - 1 forage supplémentaire en cours d'équipement au pied de commune La sauve - 3 ouvrages de stockage pour un volume total de 1300 m3 - 137 km de réseaux
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. la concession est attribuée sur la base des critères énoncés au document du marché

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 144

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI12|||
Lieu principal d'exécution : Secteur de la Région de Targon

II.2.4) Description des prestations : Assainissement collectif - lieu d'exécution Territoire du syndicat- 1 100 abonnés domestiques et 1 industriel - 97 000 m3 facturés aux abonnés domestiques - 3 stations d'épuration de 45 EH à 1500 EH -13 postes de relevage - 15.7 km de réseau séparatif de collecte
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. la concession est attribuée sur la base des critères énoncés au document du marché

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 144

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 22 Novembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SAUR, 11 Chemin de Bretagne 92130 ISSY LES MOULINEAUX Code NUTS : FR, courriel : saur-be.sud-ouest@saur.com ,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 6 606 300 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Bordeaux, Rue Taste CS 21490, Rue Taste CS 21490, BORDEAUX CEDEX, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 Janvier 2024.

Avis à proximité :

Mairie de LA BREDE

PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES AGEES (relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général)

Date limite de dépôt :
18/08/2025 à 12h00

SDEEG

Réalisation de missions de Maîtrise d'Oeuvre et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Date limite de dépôt :
13/08/2025 à 12h00

AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

Travaux de construction de 15 logements en résidence intergénérationnelle avec un jardin central, une terrasse commune, desservis par des coursives – deux locaux vélos, des locaux techniques - résidence caligo zac bastide niel à bordeaux

Date limite de dépôt :
20/08/2025 à 16h00

AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

Accord cadre - conseil et accompagnement ressources humaines

Date limite de dépôt :
30/07/2025 à 16h00

AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

Mission opc pour les travaux de construction de 14 logements sociaux (6 collectifs + 8 individuels) et d'une salle commune - la grande maison à omet

Date limite de dépôt :
07/08/2025 à 16h00

AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

Travaux de réfection couvertures tuiles - résidence condorcet bât b à talence

Date limite de dépôt :
25/07/2025 à 16h00

SIAEPA desValléesdel'IsleetdelaDronne

Communes de saint médard de guizières et camps sur l'isle – assainissement des eaux usées – mise en place d'appareil de mesure et mise en sécurité des postes de refoulement.

Date limite de dépôt :
29/08/2025 à 12h00

AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

Mission opc pour la construction de 105 logements décomposés comme suit : 20 maisons individuelles, 6 bâtiments de logements intermédiaires et 5 petits collectifs résidence la fontaine à eysines

Date limite de dépôt :
08/08/2025 à 16h00

AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

Travaux de réfection de complexe d'étanchéité sur deux sites - résidences la benauge à bordeaux et corneille à floirac

Date limite de dépôt :
18/07/2025 à 16h00

AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

Travaux de réalisation des espaces verts et des vrd de la résidence le tertre / bois sauvage - le taillan médoc pour le compte du groupement de commande aquitanis/ lp promotion

Date limite de dépôt :
28/07/2025 à 16h00

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