I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public par affermage des foires et marchés.
Numéro de référence :
2024-3455600626-00.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79956000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public par affermage des foires et marchés pour une durée de 6 ans et 7 jours.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
71 945 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº : Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
13 Décembre 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAS ENTREPRISE FRERY,
5 rue d'Angleterre
41000
BLOIS
Code NUTS : FRB05,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
71 945 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Total de l'estimation des recettes des droits de place renseignées par l'attributaire dans son compte d'exploitation prévisionnel.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Référence délibération approbation de délégataire et du contrat de délégation : Délibération n°2024/142 du 10 décembre 2024.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
1 cours Vergniaud,
Limoges,
FRANCE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
FRANCE,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000,
Limoges,
FRANCE,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 17 Janvier 2025.
Avis à proximité :
Syndicat Mixte Le Lac de Vassivière
Acquisition livraison et mise en service de motorisation électrique de bateaux passagers
Date limite de dépôt :
10/11/2025 à 17h00
MAIRIE D'ISLE
Prestation de services d'assurance
Date limite de dépôt :
04/11/2025 à 12h00
EPIC LAC DE SAINT-PARDOUX
La Régie départementale du Lac de Saint-Pardoux (87) informe les intéressés qu'elle lance une procédure de sélection préalable en vue d'accorder une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la gestion de la base nautique et de plein air du site de Chabannes, propriétée du Conseil départemental de la Haute-Vienne et située sur la commune de Compreignac. Cette démarche vise à encadrer une offre en direction des Activités Physiques de Pleine Nature (APPN), en lien avec les activités nautiques non motorisées et terrestres, mais également le partenariat dans l'attractivité de la station de tourisme du Lac de Saint-Pardoux
Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 16h00
CCBSHV
Travaux de voirie- programme 2025
Date limite de dépôt :
17/11/2025 à 11h00
Commune de Bellac
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de deux salles de cinéma dans un ilot d'immeubles du centre-ville de BELLAC
Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 12h00
ODHAC - OPH 87
Interventions ponctuelles sur le patrimoine de l'odhac87 (visiophonie, électricité, antennes, nettoyage, travaux de maçonnerie, vitrage, vidanges, isolation)
Date limite de dépôt :
13/11/2025 à 12h00
ODHAC - OPH 87
Construction de 4 pavillons à coussac bonneval (87500)
Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 12h00
CC Porte Océane du Limousin (POL)
Fourniture de produits d'entretien
Date limite de dépôt :
13/11/2025 à 16h00
Commune de Saint Maurice les Brousses
Maitrise d'oeuvre (Art R2172 du décret du 3 décembre 2018). Rénovation énergétique de l'école élémentaire.
Date limite de dépôt :
31/10/2025 à 12h00
Syded
STOCKAGE TEMPORAIRE, TRI ET TRANSFERT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DÉCHÈTERIES DU SYDED HAUTE-VIENNE
