Attribution: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Délégation de service public - Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant "La Boit' à Mômes"

Description: Gestion et exploitation de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) intercommunal " La boit' à mômes " d'une capacité de 18 places pour l'accueil des enfants de moins de 6 ans et situé sur la commune de Chamborêt (87140).

Identifiant de la procédure: ec2f784f-3379-44f8-b605-c63fd75cdefe

Avis précédent: 948fe3df-2ea9-4d18-996e-5bf7ba3de60e-01

Identifiant interne: DSP-2024-01

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Délégation de Service Public - Etablissement d'accueil du jeune Enfant "La Boit' à Mômes"

Identifiant interne: DSP-2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 6 rue Meuquet

Ville: Chamborêt

Code postal: 87140

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2024

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Proposition Financière - 40%

Description: Loyer et montant de la participation demandée à la collectivité

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre - 30%

Description: Taux d'occupation minimal sur lequel sur lequel le candidat s'engage, capacité à honorer les contraintes de service public, conditions sociales de reprise du personnel, qualité des fonctions support

Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité du service rendu aux usagers - 30%

Description: Qualité du projet de règlement intérieur et du projet pédagogique

Pondération (points, valeur exacte): 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif

Organisation qui signe le marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 871 330 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: Association des PEP 87

Offre:

Identifiant de l'offre: 6099220

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: oui

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: DSP-2024-01

Date de conclusion du marché: 11/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

Numéro d'enregistrement: 200 066 512 000 19.

Adresse postale: 13 rue Gay Lussac

Ville: AMBAZAC

Code postal: 87240

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Adresse électronique: a.tricoire@elan87.fr

Téléphone: +33 555560484

Adresse internet: https://www.elan87.fr/

Profil de l'acheteur: https://elan87.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24135_995226.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif

Numéro d'enregistrement: 17870005000010

Adresse postale: 2 CRS BUGEAUD

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: 05 55 33 91 55

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Association des PEP 87

Numéro d'enregistrement: 778 073 569 00 205

Adresse postale: 2 rue de Furth

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Adresse électronique: contact.pep@lespep87.fr

Téléphone: 0555301709

Adresse internet: https://www.pep87.org/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 39bdd591-f51e-47b1-8a98-4a8cc4f80c1f - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 05/08/2024 09:30 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Délégation de service public - etablissement d'accueil du jeune enfant "la boit' à mômes"

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Mairie D'Aureil

Syndicat Mixte DORSAL

RRTHV

AFPA

Commune de Saint-Junien

Conseil Départemental Haute-Vienne

Odhac 87

Mairie de Saint Junien

BUSSIERE-GALANT

Syndicat Energies Haute-Vienne (sehv)

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Délégation de service public - etablissement d'accueil du jeune enfant "la boit' à mômes"

FRANCE: SERVICES DE CRÈCHES ET GARDERIES D'ENFANTSDÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT "LA BOIT' À MÔMES"

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Mairie D'Aureil

Syndicat Mixte DORSAL

RRTHV

AFPA

Commune de Saint-Junien

Conseil Départemental Haute-Vienne

Odhac 87

Mairie de Saint Junien

BUSSIERE-GALANT

Syndicat Energies Haute-Vienne (sehv)

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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT "LA BOIT' À MÔMES"