1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de camions bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature relance successive à déclaration sans suite de la précédente procédure
Description: Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires. Le présent accord cadre est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insécurité juridique de la précédente procédure susceptible d'être entachée de vices affectant sa régularité.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Avis précédent: fa673ced-36a4-4617-bed2-00909f728e85-01
Identifiant interne: 2026 / 09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Sylvestre
Code postal: 87240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 440 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Description: Description: Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes et 1 440 000 Euros Toutes Taxes comprises sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint Sylvestre
Code postal: 87240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère
Description: Prix / 60 Points dont : - Montant moyen de l'ensemble des prix (frais de mise à la route et de mise en circulation inclus) / 50 Points - Remise consentie en % / 10 points Valeur Technique / 45 Points dont : - Distance du centre de service après-vente et réparation / 5 Points - Délai moyen de livraison d'un véhicule équipe prêt à rouler / 25 Points - Durée et conditions de la garantie sans supplément de prix / 15 Points Critère environnemental / 5 points dont : - Pourcentage approximatif de matériaux issus de recyclage dans un véhicule / 5 Points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Prix / 60 Points dont : - Montant moyen de l'ensemble des prix (frais de mise à la route et de mise en circulation inclus) / 50 Points - Remise consentie en % / 10 points Valeur Technique / 45 Points dont : - Distance du centre de service après-vente et réparation / 5 Points - Délai moyen de livraison d'un véhicule équipe prêt à rouler / 25 Points - Durée et conditions de la garantie sans supplément de prix / 15 Points Critère environnemental / 5 points dont : - Pourcentage approximatif de matériaux issus de recyclage dans un véhicule / 5 Points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent. 2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code et que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans les délais précités de ladite procédure. 3. Recours pour excès de pouvoir : toute autorité ou un tiers habilité peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs détachables du contrat relatif à la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification et avant la signature du marché public. Les clauses réglementaires du contrat ou les décisions de déclaration sans suite de la procédure sont contestables dans un délai deux mois à compter de la signature du contrat ou de la publication desdites décisions. 4. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ou contre les actes administratifs détachables du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relative à l'attribution du marché public en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BERNIS TRUCKS
Offre:
Identifiant de l'offre: 1216421_278492
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/09
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Numéro d'enregistrement: 20006651200019
Adresse postale: 13 rue Gay Lussac
Ville: Ambazac
Code postal: 87240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555560484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAS BERNIS TRUCKS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 30327375900017
Adresse postale: 3 RUE HENRI GIFFARD CS 62072
Ville: LIMOGES
Code postal: 87070
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
