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Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

ATTRIBUTION

Commune de Couzeix

Accéder au site acheteur

87270 Couzeix

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 01/12/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 87

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Couzeix, 176 avenue de Limoges , 87270, Couzeix, Courriel : service.comptabilite@couzeix.fr, Code NUTS : FRI23

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.couzeix.fr/
Adresse du profil acheteur : https://couzeix.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10962_941357.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Souscription d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et des risques annexes

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 203 849 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66515000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI23|||
Lieu principal d'exécution : COUZEIX

II.2.4) Description des prestations : Assurance dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S111-347056

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2023OR0008L00
Lot nº :
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 Novembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SMACL ASSURANCES, 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT Code NUTS : FRI23,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 203 849 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 1 Cours Vergniaud - CS 40410, 87000, LIMOGES,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

01 Décembre 2023

Avis à proximité :

MAIRIE D'ISLE

Fourniture et l'acheminement de l'électricité de la Commune et du CCAS d'Isle.

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
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Date limite de dépôt :
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Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

Mairie de Peyrat le Château

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Date limite de dépôt :
20/05/2024 à 12h00

Mairie de maisonnais sur tardoire

Travaux de réhabilitation de la salle des fêtes de maisonnais sur tardoire (suite à la déclaration du lot 06 infructueux).

Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00

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