1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISLE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion et mise à disposition d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et organisation de séjours de loisirs pour la Commune d'Isle.
Description: La présente consultation concerne la gestion et la mise à disposition d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l'organisation de séjours de loisirs pour la Commune d'Isle. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Identifiant de la procédure: 0464cc4a-02c8-47da-adb6-ca5990f3ff6f
Avis précédent: ab0e0182-2dbd-47b6-bb20-ae809696b244-01
Identifiant interne: 2024F21
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024F21 - Gestion et mise à disposition d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et organisation de séjours de loisirs pour la Commune d'Isle.
Description: La présente consultation concerne la gestion et la mise à disposition d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l'organisation de séjours de loisirs pour la Commune d'Isle.
Identifiant interne: 2024F21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 jusqu'au 02/02/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%
Description: 1.1-Méthodologie pour répondre aux besoins d'animation et d'organisation de séjours (connaissance du territoire et proposition d'actions et d'organisation, partenaires, lieux...), outils d'information et d'échanges (relation prestataire, animateurs et la Ville d'Isle) : 40% 1.2-Qualité du Projet Educatif, Pédagogique et son adaptation, dispositions mises en oeuvre pour exécuter la mission (valeurs, objectifs, méthodes, répartition entre les salaires et les frais de gestion associés, ...) : 20%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations sur le détail quantitatif estimatif (DQE) : 40%
Description: Prix des prestations sur le détail quantitatif estimatif (DQE) : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique (60%) 1.1-Méthodologie pour répondre aux besoins d'animation et d'organisation de séjours (connaissance du territoire et proposition d'actions et d'organisation, partenaires, lieux...), outils d'information et d'échanges (relation prestataire, animateurs et la Ville d'Isle) (40 %) ; 1.2-Qualité du Projet Educatif, Pédagogique et son adaptation, dispositions mises en oeuvre pour exécuter la mission (valeurs, objectifs, méthodes, répartition entre les salaires et les frais de gestion associés, ...) (20 %) 2-Prix des prestations sur le détail quantitatif estimatif (DQE) (40 %)
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'ISLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'ISLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 320 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Fédération Oeuvres Laiques 87
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024F21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024F21
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'ISLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'ISLE
Numéro d'enregistrement: 21870750300015
Adresse postale: 15 rue joseph Cazautets
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555015615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cr Brugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cr Brugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Fédération Oeuvres Laiques 87
Numéro d'enregistrement: 77807421100054
Adresse postale: 22 Rue du Lieutenant Meynieux
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f4704a31-0840-4800-a165-b3f6a098e39f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/12/2024 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
