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Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de service d'assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville d'ISLE et du CCAS (incluant la Résidence Fleurie et le Portage de repas)

CPV - Objet principal : 66512000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car il s'agit d'une prestation globale ne pouvant pas faire l'objet d'un allotissement. La durée du contrat est de 1 an et aura lieu du 01/01 au 31/12/2025 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Critères d'évaluation des projets : - Valeur technique jugée sur la base du projet de convention ou de note pour 60 % dont 50 % pour la qualité des garanties proposées sur la base du respect du cahier des charges. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi, le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves, ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée et dont 10 % pour les modalités de mise en oeuvre pratique des garanties (délai de traitement des dossiers, délai de versement des indemnités, liste des justificatifs exigés selon la garantie sollicitée) ainsi que la qualité de la gestion administrative et de la communication (modalités de communication, équipe dédiée à la mise en oeuvre et au suivi du contrat) - Prix - Tarification (ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou assiette de prime estimative. L'offre la " moins-disante " obtiendra la note maximum pour 40%
Mots descripteurs : Assurance.

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FNS SIMPLIFIÉ AVIS D'ATTRIBUTION

Section 1 : Référence de l'avis initial BOAMP

Section 2 : Identification de l'acheteur

Section 3 : Identification du marché

Section 4 : Informations d'attribution

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