Attribution: MAIRIE D'ISLE - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)

Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestation de services d'assurance - Assurance Risques Statutaires du personnel

Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Assurance Risques Statutaires du personnel pour les besoins du groupement de commandes (Ville d'Isle, CCAS d'Isle, Résidence Fleurie) et garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel.

Identifiant de la procédure: 2ab58971-4fe0-40c3-b654-c96f053a5032

Avis précédent: e47e92b7-4037-4d8c-bd17-ef6c2d818165-01

Identifiant interne: 2025F04

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 15 RUE JOSEPH CAZAUTETS

Ville: ISLE

Code postal: 87170

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Assurances des risques statutaires

Description: Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires" garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel.

Identifiant interne: 2025F04_LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Options:

Description des options: PSE obligatoire : il est demandé aux soumissionnaires de présenter une offre pour la PSE 1 en plus de l'offre de base.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 15 RUE JOSEPH CAZAUTETS

Ville: ISLE

Code postal: 87170

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Informations complémentaires: Critères de sélection : - Capacités économiques et financières : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ; -Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ; -Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 du Code des assurances.

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 610 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Valeur technique selon les informations indiquées au règlement de la consultation

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Coût

Nom: Tarification

Description: Coût global estimatif des prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité de gestion

Description: Appréciée selon les réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans le dossier de la consultation.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui signe le marché: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 117 257 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Offre:

Identifiant de l'offre: 2025F04-2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 117 257 Euro

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025F04

Titre: MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE

Date de conclusion du marché: 16/12/2025

Organisation qui signe le marché: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)

Numéro d'enregistrement: 21870750300015

Adresse postale: 15 rue joseph Cazautets

Ville: ISLE

Code postal: 87170

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@ville-isle.fr

Téléphone: 0555436906

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges

Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: 05 55 33 91 55

Adresse internet: https://limoges.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 38104368601023

Adresse postale: 1 AVENUE DE LIMOGES CS 60001

Ville: NIORT CEDEX 1

Code postal: 79044

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4c462dfe-e201-47b3-90dd-cc5d44e3e8d0 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 15/01/2026 17:40 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestation de services d'assurance - assurance risques statutaires du personnel

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

CC Porte Océane du Limousin (POL)

MAIRIE D'ISLE

AFPA

ALLIANCE OFFICES HABITAT

Conseil Départemental Haute-Vienne

Odhac 87

Noalis - Cde (commande)

SMAEP Vienne Briance Gorre

Conseil Départemental Haute-Vienne

Commune de Saint Yrieix la Perche

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Prestation de services d'assurance - assurance risques statutaires du personnel

France: Services d'assurancePrestation de services d'assurance - Assurance Risques Statutaires du personnel

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

CC Porte Océane du Limousin (POL)

MAIRIE D'ISLE

AFPA

ALLIANCE OFFICES HABITAT

Conseil Départemental Haute-Vienne

Odhac 87

Noalis - Cde (commande)

SMAEP Vienne Briance Gorre

Conseil Départemental Haute-Vienne

Commune de Saint Yrieix la Perche

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Prestation de services d'assurance - Assurance Risques Statutaires du personnel