J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25
Département(s) de publication :
87
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
RRTHV,
Place des Charentes - BP 1047 ,
Point(s) de contact : Séverine MACHYTTA,
87050,
Limoges Cedex 2,
Téléphone : (+33) 5 55 10 31 00,
Courriel :
severine.machytta@rrthv.com ,
Fax : (+33) 5 55 10 31 00,
Code NUTS : FRI23
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transport scolaire
Numéro de référence :
2022-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Exécution de services de transport scolaire en Haute-Vienne sur 3 bassins:
Lot 1 - Bassin de St-Junien - 8 circuits
Lot 2- Bassin de Bessines sur Gartempe - 4 circuits
Lot 3 - Bassin de St-Léonard de Noblat - 6 circuits
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 129 275 euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transport scolaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 1 - Bassin de Saint-Junien.
Lot nº : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Bassin de St-Junien- Haute-Vienne
II.2.4) Description des prestations : Exécution de services de transport scolaire
Bassin de Saint-Junien - 8 circuits
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 2 - Bassin de Bessines sur Gartempe.
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Bassin de Bessines sur gartempe - Haute-Vienne
II.2.4) Description des prestations : Exécution de services de transport scolaire
Bassin de Bessines sur Gartempe - 4 circuits
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 3 - Bassin de Saint-Léonard de Noblat.
Lot nº : Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Bassin de St-Léonard de Noblat - Haute-Vienne
II.2.4) Description des prestations : Exécution de services de transport scolaire
Bassin de Saint-Léonard de Noblat - 6 circuits
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S116-328376
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2022-01
Lot nº :
1
Intitulé :
Exécution de services de transport scolaire en Haute-Vienne - Bassin de St-Junien - 8 circuits
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Aout 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Voyages LECOMTE,
Numéro national d'identification : 419 455 233 00017,
4 ALLEE DES JARDINS
87330
NOUIC
Code NUTS : FRI23,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
376 229,05
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
485 322
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
Marché nº :
2022-01
Lot nº :
2
Intitulé :
Exécution de services de transport scolaire en Haute-Vienne - Bassin de Bessines sur Gartempe - 4 circuits
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Aout 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Transports LAVALADE,
ZA LES ROCHETTES
87300
BELLAC
Code NUTS : FRI23,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
173 952,8
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
300 142
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
Marché nº :
2022-1
Lot nº :
3
Intitulé :
Exécution de services de transport scolaire en Haute-Vienne - Bassin de Saint-Léonard de Noblat - 6 circuits
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Aout 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Transarc - Europ voyages 87,
28 Av. Adrien Pressemane
87350
PANAZOL
Code NUTS : FRI23,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
220 778,4
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
343 811
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
2 Courd Bugeaud,
87000,
LIMOGES,
Téléphone : (+33) 5 55 39 91 55,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Aout 2022
