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Délégation par affermage du service public d'eau potable du siaep saint-sylvestre compreignac (6 ans)

ATTRIBUTION

SIAEP ST SYLVESTRE COMPREIGNAC

87240 ST SYLVESTRE

Service - Autre

Date de publication : 11/01/2024

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 87

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

SIAEP ST SYLVESTRE COMPREIGNAC, MAIRIE LE BOURG , 87240, ST SYLVESTRE. Téléphone : (+33) 5 55 71 33 66. Courriel : mairie.stsylv87240@orange.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.services.eaufrance.fr/collectivite/54143/2019

Adresse du profil d'acheteur : https://www.centreofficielles.com/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

eau

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation par affermage du service public d'eau potable du SIAEP SAINT-SYLVESTRE COMPREIGNAC (6 ans).

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Délégation par affermage du service public d'eau potable du SIAEP SAINT-SYLVESTRE COMPREIGNAC (6 ans)

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 1 229 676

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI23|FRI23|FRI23|FRI23
Lieu principal d'exécution : SAINT-SYLVESTRE ET COMPREIGNAC

II.2.4) Description des prestations : DSP DE L'EAU POTABLE PAR MODE AFFERMAGE
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. la concession est attribué sur les critères énoncés dans les documents du marché

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 72

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE AR MODE AFFERMAGE

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 22 Décembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SAUR, 800 route de la Chabroulie 87170 ISLE Code NUTS : FRI23,

Adresse internet : https://saur.com/fr/.

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 204 946 eu ros /an EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 1 229 676 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 1 COURS VERGNIAUD, 1 COURS VERGNIAUD, LIMOGES, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

SIAEP ST SYLVESTRE COMPREIGNAC, mairie
1, rue de la mairie, 87240, SAINT-SYLVESTRE, Courriel : mairie.stsylv87240@orange.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 Aout 2023.

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