Attribution: Le Passage d'Agen - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE

Description: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen. Alloti en 5 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires.

Identifiant de la procédure: f7035e77-b430-49e9-afeb-6c19fa286fce

Avis précédent: 041a0382-7f3f-49e6-8421-61029c63fb02-01

Identifiant interne: AO 25 01 S COM

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: LE PASSAGE D'AGEN

Code postal: 47520

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

Informations complémentaires: Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Risques Automobiles

Description: Risques automobiles. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: LE PASSAGE

Code postal: 47520

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et qualité des garanties et capitaux : noté sur 100 points, pondéré à 50% et comptant pour 50 des 100 points de la note globale. Prix : noté sur 100 points, pondéré à 40% et comptant pour 40 des 100 points de la note globale. Gestion : noté sur 100 points, pondérée à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif

Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Risques de Dommages aux Biens

Description: Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens Il est passé pour une durée de 5 ans.

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: LE PASSAGE D'AGEN

Code postal: 47520

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Risques de Responsabilités

Description: Lot n°3 : Risques de Responsabilités Il est passé pour une durée de 5 ans.

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: LE PASSAGE D'AGEN

Code postal: 47520

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif

Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Protection Juridique et Fonctionnelle

Description: Lot n°4 : Protection Juridique et Fonctionnelle. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: LE PASSAGE D'AGEN

Code postal: 47520

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif

Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Risques Statutaires

Description: Lot n°5 : Risques Statutaires Il est passé pour une durée de 5 ans.

Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: LE PASSAGE D'AGEN

Code postal: 47520

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif

Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 060 342,8 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Offre:

Identifiant de l'offre: AO 25 01 S COM - LOT 1 - GROUPAMA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 105 307,15 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: AO 25 01 S COM - LOT 1

Titre: LOT N°1 : RISQUES AUTOMOBILES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2025

Date de conclusion du marché: 23/12/2025

Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Offre:

Identifiant de l'offre: AO 25 01 S COM - LOT 3 - PNAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 42 996,85 Euro

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: AO 25 01 S COM - LOT 3

Titre: RISQUES DE RESPONSABILITES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2025

Date de conclusion du marché: 23/12/2025

Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE

Offre:

Identifiant de l'offre: AO 25 01 S COM - LOT 4 - RELYENS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 6 225,85 Euro

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: AO 25 01 S COM - LOT 4

Titre: PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2025

Date de conclusion du marché: 23/12/2025

Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON France

Offre:

Identifiant de l'offre: AO 25 01 S COM - LOT 5 - WILLIS TOWERS WATSON

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 905 813 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: oui

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: AO 25 01 S COM - LOT 5 -

Titre: RISQUES STATUTAIRES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2025

Date de conclusion du marché: 23/12/2025

Organisation qui signe le marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen

Numéro d'enregistrement: 21470201100013

Adresse postale: place du Général de Gaulle

Ville: LE PASSAGE D'AGEN

Code postal: 47520

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

Point de contact: Monsieur le Maire, Francis Garcia

Adresse électronique: mairie@ville-lepassage.fr

Téléphone: +33 553771877

Adresse internet: https://www.ville-lepassage.fr/

Profil de l'acheteur: https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 2bb98252-c21e-4b03-9e8d-c69819127c0a - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 22/01/2026 10:00 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Souscription des marches d'assurance

France: Services d'assurance et services de retraiteSOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0006

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

France: Services d'assurance et services de retraite
SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE