1.1 Acheteur
Nom officiel: Ehpad La Roussane
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurance pour l'EHPAD LA ROUSSANE de Monein
Description: souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins de l'EHPAD LA ROUSSANE
Identifiant de la procédure: 343ab5c0-747c-454e-9925-50aea54cb666
Avis précédent: 3f3e4cb7-cef2-44aa-83ce-5210f60d945c-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Description: Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile que l'Établissement.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: voir cahier des charges
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Ehpad La Roussane
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance Protection juridique
Description: Souscription à une assurance protection juridique
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: voir cahier des charges
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Ehpad La Roussane
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance Dommage aux biens et Risques Annexes
Description: Couvrir les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle atteignant l'ensemble des biens assurés au titre des évènements garantis survenant durant la période de validité de garantie du présent contrat.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: voir cahier des charges
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance Flotte automobiles et Risques
Description: Garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: voir cahier des charges
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Assurance Prestations statutaires
Description: Garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: voir cahier des charges
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Ehpad La Roussane
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 68 937,27 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YVELIN
Offre:
Identifiant de l'offre: yvelin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 042,21 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 022024LOT1
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ehpad La Roussane
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l'offre: RELYENSLOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 771,02 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 022024LOT2
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ehpad La Roussane
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l'offre: RELYENSLOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 66 124,04 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 022024LOT5
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ehpad La Roussane
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ehpad La Roussane
Numéro d'enregistrement: 26640556200015
Adresse postale: 2 rue Jean Sarrailh
Ville: Monein
Code postal: 64360
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559728700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 17640002600017
Ville: pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: RELYENS
Numéro d'enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: ROUTE DU CRETON
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248481270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel: YVELIN
Numéro d'enregistrement: 34949955800089
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467123737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ea057455-9f77-4d1f-9081-03e6a4c085b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2024 09:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
