Attribution: Régie Transports Poitevins - Vitalis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite

Description: L'objet de l'accord-cadre concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite (TAD-PMR Handibus). Le Service (TAD-PMR Handibus) a la vocation de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un autre dans le périmètre défini.

Identifiant de la procédure: a47f0e22-91ad-43d2-b355-9f1bda55d614

Avis précédent: 23a739c9-e830-48a8-9ad7-a830905d3d64-01

Identifiant interne: 25-0004S-AFF

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est un appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite

Identifiant interne: 25-0004S-AFF

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: Jugé au regard de l'annexe financière. (DQE)

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Continuité du service Qualité de service

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: ? Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; ? Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; ? Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers -

Organisation qui signe le marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SCOP TITIFLORIS

Offre:

Identifiant de l'offre: 1062354_offre_1064137_312828

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 25-0004S-AFF

Titre: Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025

Date de conclusion du marché: 02/04/2025

Organisation qui signe le marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Numéro d'enregistrement: 45065514700012

Adresse postale: 9 Avenue de Northampton CS 80372

Ville: POITIERS Cedex

Code postal: 86009

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Point de contact: http://www.e-marchespublics.com

Adresse électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr

Téléphone: 0549447700

Adresse internet: https://www.vitalis-poitiers.fr

Profil de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: 178600 45 00011

Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541

Ville: POITIERS

Code postal: 86020

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Point de contact: http://www.e-marchespublics.com

Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00011

Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541

Ville: POITIERS

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 0549607919

Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: 17860004500011

Adresse postale: 15 rue de Blossac

Ville: POITIERS

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 0549607919

Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel: SCOP TITIFLORIS

Numéro d'enregistrement: 48788417300104

Adresse postale: 7 rue Louis Blériot

Ville: ORVAULT

Code postal: 44700

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 0fa7c77e-99f7-4961-ab15-a5f3559ff82b - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 07/04/2025 11:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite

France: Services spécialisés de transport routier de passagersTransport à la demande de voyageurs à mobilité réduite

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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