J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25
Département(s) de publication :
86
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie Transports Poitevins - Vitalis,
9 Avenue de Northampton - CS 80372 ,
86009,
POITIERS Cedex,
Courriel :
marchespublics@vitalis-rtp.fr,
Code NUTS : FRI34
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Transports de voyageurs.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de logiciels Paie, Gestion des Temps et Activités et SIRH avec service de maintenance et d'assistance
Numéro de référence :
RTPI31S00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72268000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Consultation relative à la fourniture d'un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps Automatisés (GTA) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines spécifiques RH non compris dans l'environnement paie avec un service de Maintenance et d'Assistance associé
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Acquisition de logiciels Paie, Gestion des Temps et Activités et SIRH avec service de maintenance et d'assistance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48450000.
Code CPV principal : 48900000.
Code CPV principal : 72261000.
Code CPV principal : 72267000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34|||
Lieu principal d'exécution : Poitiers
II.2.4) Description des prestations : L'objet du présent marché porte sur l'acquisition d'un logiciel Paie en remplacement du
logiciel Paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps
et activités (GTA) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines
spécifiques RH non compris dans l'environnement paie ; avec un service de Maintenance et
d'Assistance associés.
Mode de la solution : full web mode hébergé et de prestations associées :
− acquisition et installation du système de gestion de base de données nécessaire au
fonctionnement des logiciels,
− reprise des données existantes,
− formation des utilisateurs,
− maintenance et assistance associées aux solutions.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Démarche Environnementale et Sociale / Pondération : 5
2. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S048-142812
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
RTPI31S00
Lot nº :
Intitulé :
Acquisition de logiciels Paie Gestion des Temps et Activités et SIRH avec service de maintenance et d'assistance
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers,
15, rue de Blossac
CS 80541,
86020,
POITIERS CEDEX,
Courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax : (+33) 5 49 60 68 09,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 Juillet 2023
