1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Gilles
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoiement et propreté urbaine de la Ville de Saint-Gilles ( 30800)
Description: Le présent marché concerne : - le nettoiement et à la propreté urbaine du centre historique élargie de la ville de Saint-Gilles tel que défini dans l'annexe I et 2 - plans A et B joints au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est précisé que les rues délimitant ce périmètre font partie intégrante du secteur objet de la prestation due par le Titulaire du marché; - A la préparation et au nettoyage des marchés de Plein vent bihebdomadaire des jeudi et dimanche matin ; - Au titre des pouvoirs de police du Maire et dans le cadre du maintien de la salubrité publique, la prestation comprend l'amoindrissement le dimanche matin, sur les points de groupement des volumes des containers 660L sur les 29 sites repris sur la plan E avec transport des produits collectés à l'incinérateur de La Bastide - 30 Nîmes ; - A la mise à disposition et l'enlèvement des bennes du Centre Technique Municipal ou du parking " Pantel " des déchets de balayage (2u) et du Chenil (1u) et 2 fois par an de bennes aux cimetières communaux. Le contrat n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement à la date d'anniversaire du marché sur proposition du titulaire.Le présent marché constitue une obligation de résultat. A ce titre, l'intégralité des dispositions décrites dans le mémoire technique emporte une obligation de résultat.Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, la masse salariale du titulaire du marché actuel est indiqué dans le tableau, dressé par la SILIM - Titulaire du marché actuel, repris dans l'annexe joint au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et auront la possibilité de faire une proposition pour la variante afin de proposer une offre permettant à l'acheteur d'envisager la possibilité qui s'offre à lui de faire réaliser les prestations par le biais d'une solution électrique complète.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
Identifiant de la procédure: 24fb3185-0a5e-4933-9986-09b1571b3cf9
Avis précédent: 31760e7d-77ab-44ee-a3a8-50e68652d525-01
Identifiant interne: 25008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement et propreté urbaine de la Ville de Saint-Gilles (30800)
Description: Le présent marché concerne : - le nettoiement et à la propreté urbaine du centre historique élargie de la ville de Saint-Gilles tel que défini dans l'annexe I et 2 - plans A et B joints au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est précisé que les rues délimitant ce périmètre font partie intégrante du secteur objet de la prestation due par le Titulaire du marché; - A la préparation et au nettoyage des marchés de Plein vent bihebdomadaire des jeudi et dimanche matin ; - Au titre des pouvoirs de police du Maire et dans le cadre du maintien de la salubrité publique, la prestation comprend l'amoindrissement le dimanche matin, sur les points de groupement des volumes des containers 660L sur les 29 sites repris sur la plan E avec transport des produits collectés à l'incinérateur de La Bastide - 30 Nîmes ; - A la mise à disposition et l'enlèvement des bennes du Centre Technique Municipal ou du parking " Pantel " des déchets de balayage (2u) et du Chenil (1u) et 2 fois par an de bennes aux cimetières communaux. Le contrat n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement à la date d'anniversaire du marché sur proposition du titulaire.Le présent marché constitue une obligation de résultat. A ce titre, l'intégralité des dispositions décrites dans le mémoire technique emporte une obligation de résultat.Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, la masse salariale du titulaire du marché actuel est indiqué dans le tableau, dressé par la SILIM - Titulaire du marché actuel, repris dans l'annexe joint au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et auront la possibilité de faire une proposition pour la variante afin de proposer une offre permettant à l'acheteur d'envisager la possibilité qui s'offre à lui de faire réaliser les prestations par le biais d'une solution électrique complète.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
Identifiant interne: 25008
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et auront la possibilité de faire une proposition pour la variante afin de proposer une offre permettant à l'acheteur d'envisager la possibilité qui s'offre à lui de faire réaliser les prestations par le biais d'une solution électrique complète. Au titre de la valeur technique, le candidat devra se conformer aux exigences (version et nombre de pages) imposées pour le mémoire technique ( cf article 7.2 du règlement de la consultation)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 55
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant annuel total du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres et de l'acte d'engagement. Le calcul du prix sera fait selon la formule suivante : (Offre du moins cher/offre du candidat) x55
Critère:
Type: Qualité
Nom: 30
Description: - Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition (20) - Organisation et mise en place pour assurer la qualité du service (10)
Critère:
Type: Qualité
Nom: 15
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: - Prix des prestations apprécié au regard du montant annuel total du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres et de l'acte d'engagement. Le calcul du prix sera fait selon la formule suivante : (Offre du moins cher/offre du candidat) x55 - Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition (20) - Organisation et mise en place pour assurer la qualité du service (10) -Performances en matière de protection de l'environnement (15)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: -Introduire, avant la signature du marché, un recours grâcieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; -Un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (ce recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint Gilles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SILIM ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: 72800691000403
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25008
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2025
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint Gilles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 512 983 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 672 877 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Gilles
Numéro d'enregistrement: 21300258700011
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 30800
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434395837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAS SILIM ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 72800691000403
Adresse postale: Parc Valentine Vallée Verte 41 chemin Vicinal de la Millière -CS 20106
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13396
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488445410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a4f02c73-aaed-4e2c-81a1-faba87fda06e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/08/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
