II.1.1) Intitulé :
Gestion et exploitation d'une fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98351110 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles du Gard (30800)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
40 000Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code CPV principal : 34100000 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La concession de service public porte sur la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles. II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. Qualité du service rendu aux usagers
2. Prix des prestations
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº : Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
04 Février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SARL LE BRASINVERT,
38C RD - Mas de Sénébier
13460
SAINTES MARIES DE LA MER
Code NUTS : FRJ12,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
40 000 EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
40 000 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères,
16 avenue Feuchères,
NIMES,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 27 Novembre 2019.
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