1.1 Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service d'aide médicale aéroportuaire
Description: Ce service fonctionne de manière autonome mais reste complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (SPPS et SSLIA). Il vise à couvrir les obligations du gestionnaire d'aéroport découlant de l'article D3116-20 du Code de la Santé Publique portant sur la mise en oeuvre d'un service médical à destination des passagers dans le cadre de l'application du Règlement Sanitaire International dans les points d'entrée sur le territoire. Ce Service d'Aide Médicale doit être exécuté conformément à la réglementation et aux règles et bonnes pratiques de la profession, suivant les modalités convenues en 2016 entre l'Aéroport de Toulouse Blagnac ATB et l'Agence Régionale de Santé (ARS) (notamment concernant les horaires et les qualifications des intervenants).
Identifiant de la procédure: 27d71404-e316-49a3-86b4-ad566a34b7f7
Identifiant interne: 2023-02-02-PAE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est constituée de deux étapes : - Un appel à candidatures - L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre croissant d'importance : - Moyens dont dispose l'entreprise - Capacité financière du candidat - Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics.Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise. (Exemple : " Entreprisea -présentation de l'offre commerciale "). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format " papier ". Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Service d'aide médicale aéroportuaire
Description: Les missions confiées sont les suivantes : Organiser et assurer la prise en charge, selon les règles de dimensionnement précisées au contrat et en tenant compte des services de secours public : des actes de premier examen médical ou infirmier auprès de toute personne victime de malaise ou d'accident sur le périmètre de la concession aéroportuaire ou de toute personne sollicitant un soin auprès de l'infirmerie (passagers, équipages, visiteurs, accompagnants, employés aéroportuaires...) de la prise en charge de la douleur dans les situations le nécessitant des soins médicaux et paramédicaux aux patients dont l'état de santé le nécessite et leur éventuel transfert. Intervenir, pendant les horaires de présence, en soutien des services de secours aéroportuaires existants pour toutes urgences médicales. Dans les situations d'urgence sanitaire et de santé publique, mettre en oeuvre les mesures définies dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières et du Plan d'Intervention et d'Urgence de Santé Publique (PIUSP), selon son périmètre de compétence et attributions et consignes préalablement définies ave ATB en lien avec les autorités ; Assurer l'approvisionnement, la gestion des médicaments, consommables et accessoires pharmaceutiques et des matériels de secours nécessaires au service mais aussi de ceux mis à disposition par ATB auprès des autres services de secours aéroportuaires. Par extension, le contrat est sur ce point étendu à la surveillance et la maintenance du parc de défibrillateurs ATB Assurer un accueil et une information du public concernant les informations sanitaires à connaître des voyageurs, incluant la tenue à jour des affichages et supports d'information sanitaires des aérogares à destination du public Assurer un support médical et juridique au gestionnaire ATB et assurer une veille des alertes et précautions sanitaires à prendre en compte dans le cadre de l'activité aéroportuaire. Les évolutions d'horaires et/ou de dimensionnement feront l'objet de règles de préavis et conditions commerciales fixées au contrat, modulées selon l'ampleur des incidences, en particulier socioéconomiques.
Identifiant interne: 2023-02-02-PAE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
Options:
Description des options: - option 1 : Mise à disposition d'un service médical de vaccination à destination des voyageurs - option 2 : Mise en place de consultations médicales de premier recours en dehors des horaires de présence du personnel du SAMED
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Toulouse-Blagnac
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Aeroport Toulouse Blagnac
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-02-01+01:00
Durée: 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Reconductible deux fois, par périodes d'un an, soit une durée maximale de 5 années.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le prestataire devra en outre proposer, pour l'ensemble des prises en charge, une organisation et des moyens garantissant au patient l'accès à une consultation de médecine générale, sur site ou en téléconsultation, sous le délai cible suivant calculé à compter de la première demande de prise en charge : 30 minutes maximum pour les cas les plus sévères 1 h 00 pour les autres consultations.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût total de possession
Description: 40%
Critère:
Type: Coût
Nom: Engagements commerciaux et contractuels
Description: 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence de la proposition avec les Spécifications Techniques
Description: 12,5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et compétences
Description: 12,5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels mis en oeuvre
Description: 12,5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plan Qualité, démarche RSE et RGPD
Description: Plan Qualité, démarche RSE et RGPD
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1- Evaluation commerciale de la proposition : Pondérée à 50% Coût total de possession : 40% Engagements commerciaux et contractuels : 10% 2- Evaluation technique de la proposition : Pondérée à 50% Cohérence de la proposition avec les Spécifications Techniques : 12.5% Moyens humains et compétences : 12.5% Moyens matériels mis en oeuvre : 12.5% Plan Qualité, démarche RSE et RGPD : 12.5%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du TGI
Organisation qui signe le marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 1 091 810 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PMS Médicalisation
Offre:
Identifiant de l'offre: 870403_offre_826055_540511
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-02-02-PAE
Titre: Prestation : Service d'aide médicale
Date de conclusion du marché: 2023-01-30+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Numéro d'enregistrement: 49329240300018
Adresse postale: CS 90 103
Ville: BLAGNAC cedex
Code postal: 31703
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: M Jean Baptiste BRUTO
Téléphone: +33 534618074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 05 61 33 70 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du TGI
Numéro d'enregistrement: 17310111400325
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 05 61 33 70 70
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PMS Médicalisation
Numéro d'enregistrement: 48768152000036
Adresse postale: 260 rue René Descartes Immeuble grand horizon
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0442975151
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66ae3382-4344-450a-930e-30aa4949fc71 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-06+01:00 16:50:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
