I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance d'une signalétique commerciale et industrielle.
Numéro de référence :
24-DSP-01.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44423400 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance, l'entretien, le nettoyage d'une signalétique commerciale et industrielle sur le domaine public de la Collectivité ou placé sous sa responsabilité par elle cités à l'article 2 du CCTP.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
1 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº : Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
11 Avril 2025
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
ASC SIGNALISATION,
ZA La Rivière - 20 bis Rue Latécoère
33850
LEOGNAN
Code NUTS : FRI12,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
1 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
MAIRIE DE CASTELGINEST / Service marchés publics Gd'Place du Général de
Gaulle CS 20243 31142 CASTELGINEST Mél : service.marche@mairiecastelginest.fr, Tél : 05-61-37-48-29
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV - BP7007,
68 rue Raymond IV - BP7007,
TOULOUSE CEDEX 7,
FRANCE,
Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
FRANCE,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
FRANCE,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 07 Mai 2025.
Avis à proximité :
Service Public de l'Eau Hers Ariege
FOURNITURES DE CHARBON ACTIF EN GRAINS POUR LE TRAITEMENT D'EAU POTABLE - USINE D'EAU POTABLE
DE CALMONT - 2025
Date limite de dépôt :
29/08/2025 à 17h00
Mairie de Castelginest
Rénovation thermique et extension de l'école Maternelle Françoise Dolto
Date limite de dépôt :
31/07/2025 à 14h00
CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL
2025-000077 - ACCORD-CADRE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DE LA SEMECCEL - 3 LOTS (mono-attributaire)
Date limite de dépôt :
28/07/2025 à 12h00
CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL
2025-000065 - ACCORD-CADRE ENTRETIEN DE LA COLLECTION D'OBJETS EXTERIEURS DE LA SEMECCEL
Date limite de dépôt :
05/08/2025 à 12h00
CMAR Occitanie
Prestation de traiteur dans le cadre de manifestations et réunions des CMA et CMA Formation Région Occitanie
Date limite de dépôt :
29/07/2025 à 12h00
CMAR Occitanie
PRESTATION DE RECOUVREMENT DE CREANCES ECHUES ET IMPAYEES POUR LE COMPTE DE LA CMA OCCITANIE
Date limite de dépôt :
22/07/2025 à 12h00
Oncopole Claudius Regaud
Refonte du site internet de l'IUCT-O
Date limite de dépôt :
23/07/2025 à 12h00
Mairie de Castelginest
Illuminations de la ville
Date limite de dépôt :
16/07/2025 à 14h00
Mairie de la Salvetat Saint Gilles
APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN LOCAL COMMUNAL : PROJET DE CAFÉ CULTUREL ASSOCIATIF
Date limite de dépôt :
08/08/2025 à 11h00
Oncopole Claudius Regaud
Acquisition, mise en service, formation et maintenance de systèmes de stockage pour la PUI de l'IUCT-Oncopole.
