I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma municipal "Le Castelia".
Numéro de référence :
25-DSP-01.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma le Castelia de Castelginest
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
161 000Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
Moyenne des 5 années du compte d'exploitation prévisionnel
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
640 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession
Justification de l'attribution de la concession sans publication préalable
Aucune candidature/offre ou aucune candidature/offre appropriée en réponse à une procédure précédente d'attribution de concession
Les travaux/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
Contrat de concession en procédure de droit commun
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº : Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
06 Novembre 2025
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
MIRA CINEMAS,
Numéro national d'identification : 993857598,
6 place de la République
79200
PARTENAY
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
640 000 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV
BP7007,
68 rue Raymond IV<br />
BP7007,
TOULOUSE CEDEX 7,
FRANCE,
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
FRANCE,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: Référé
précontractuel : Cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé
précontractuel telle que définie à l'article L 551-1 du code de justice
administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à
l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient
les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Référé contractuel
: Un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les
conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice
administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la
publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : Un recours
pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à
l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de
justice administrative. Recours de pleine juridiction : Indépendamment des
actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats
évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de
pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses
clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, une
requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande
tendant, sur le fondement des dispositions de l'article.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
FRANCE,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 16 Juillet 2025.
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