Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Complexe Sportif
Numéro de référence :
22-AO-MO--05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent concours est un concours restreint sur
esquisse, suivant l'article L2125-1.2 et passé selon les articles R2162-15 à R2162-26 du
Code de la Commande Publique, après avis d'appel public à candidatures et sélection sur
références, moyens et compétences par le jury désigné.
La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre,
qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique
Détaillé remis aux candidats. Cette mission est une mission de base + Diagnostic au sens de
l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 097 806 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRJ23| Lieu principal d'exécution : 31780 CASTELGINEST
II.2.4) Description des prestations : Le présent concours est un concours restreint sur
esquisse, suivant l'article L2125-1.2 et passé selon les articles R2162-15 à R2162-26 du
Code de la Commande Publique, après avis d'appel public à candidatures et sélection sur
références, moyens et compétences par le jury désigné.
La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre,
qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique
Détaillé remis aux candidats. Cette mission est une mission de base + Diagnostic au sens de
l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Critère 3 - Cohérence fonctionnelle par entité / Pondération : 0
2. Critère 2 - Cohérence fonctionnelle d'ensemble / Pondération : 0
3. Critère 1 - Insertion dans le site et image donnée / Pondération : 0 Coût :
1. Critère 4 - Dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier / Pondération : 0
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S040-104061
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
22-AO-MO-05
Lot nº :
Ce marché n'est pas divisé en lots
Intitulé :
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Complexe Sportif à Castelginest
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL D'ARCHITACTURE PIERRE-LUC MOREL,
Numéro national d'identification : 45152674300021,
32, rue de Metz
31000
TOULOUSE
Code NUTS : FRJ23,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 097 806
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Mairie de Castelginest / Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Sébastien CICCARONE, Grand'place du général de Gaulle, 31780 Castelginest
Tél. : 05-61-37-75-43,
courriel : service.marche@mairie-castelginest.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse,
68, rue Raymond iv bp 7007,
31007,
Toulouse Cedex 7,
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne (décret no 2009-1456 du 27
novembre 2009).
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68, rue Raymond iv bp 7007,
31007,
Toulouse Cedex 7,
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Octobre 2022
Avis à proximité :
Commune de Gagnac Sur Garonne
Marché de travaux : dévoiement, désamiantage, déplombage, curage, démolition et terrassement
Date limite de dépôt :
27/04/2026 à 12h00
Ehpad Saint Joseph
Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Date limite de dépôt :
30/04/2026 à 12h00
CMAR Occitanie
MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU CAFE DE PARIS A MENDE
Date limite de dépôt :
17/04/2026 à 12h00
Ehpad Saint Joseph
Mission de Contrôle Technique
Date limite de dépôt :
30/04/2026 à 12h00
CMAR Occitanie
MARCHE DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE
LA SANTE - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRINCIPAL DE CMA FORMATION MURET
Date limite de dépôt :
16/04/2026 à 12h00
Mairie de L'Union
Fourniture et livraison de pièges anti-moustiques.
Date limite de dépôt :
10/04/2026 à 12h00
CMQE Aa
Création d'un jeu vidéo pédagogique "serious game"
Date limite de dépôt :
15/05/2026 à 12h00
SIPOM DE REVEL
Acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
Date limite de dépôt :
10/04/2026 à 12h00
Mairie de Castelginest
Fourniture et personnalisation de vêtements de travail et d'EPI
Date limite de dépôt :
13/04/2026 à 14h00
Ehpad Saint Jacques
LOCATION ET MAINTENANCE D'IMPRIMANTES ET DE COPIEURS MULTIFONCTION, ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIÉS, SUR LES SITESDE GRENADE-SUR-GARONNE ET CADOURS
