Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no°19-47357
Objet du marché : Travaux d'entretien et de réparation de réseaux d'eau potable et travaux urgents (ERTU)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu d'exécution : Territoires de desserte des membres du groupement de commande,
Code NUTS :FRJ23
CPV - Objet principal : 45232150.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 0001. Entretien et réparation de réseaux d'eau potable et travaux urgent (ERTU)
Groupement de commande des collectivités suivantes : IEMN (coordonnateur jusqu'à la notification du marché) / SMEA RESEAU 31 / SIEMN 81 / RMEA GRAULHET / VIELMUR ST PAUL
Nom du titulaire / organisme :
SPIE CAPAG Régions France,
ZI du Bois Vert - BP 72809 - 10 av. de Pradié
31128
Portet sur Garonne
FR,
Montant mini/maxi annuel :
290 000 EUR
Date d'attribution du marché : 28 juin 2019
Tout tiers à un contrat administratif (sous conditions qu'il justifie que " ses intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine " ; et qu'il invoque " des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut, ou des vices d'une particulière gravité ") peut former un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Date de signature du marché : 03/09/19.
L'avis concerne l'établissement d'un accord cadre.
Une enchère électronique a été effectuée : non.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV - BP 7007,
31068,
Toulouse cedex 07,
tél. : 05-62-73-57-57,
Courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax : 05-62-73-57-40,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse,
tél. : 0562735757,
Courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax : 0562735740,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2019
