1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Jean
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024-04 Fourniture de repas restauration scolaire
Description: Fourniture des repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles, accueil de loisirs sans hébergement, club ados à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2024, jusqu'au dernier jour de l'année scolaire (grandes vacances incluses), soit la veille de la rentrée scolaire de septembre 2025
Identifiant de la procédure: 48721930-d271-4b45-9733-adf0468a0592
Identifiant interne: PPP1U1-42/4055/2024-04
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024-04 Fourniture de repas restauration scolaire
Description: Fourniture des repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles, accueil de loisirs sans hébergement, club ados à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2024, jusqu'au dernier jour de l'année scolaire (grandes vacances incluses), soit la veille de la rentrée scolaire de septembre 2025
Identifiant interne: 2024-04_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 33 ter route d’Albi
Ville: ST JEAN
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Pôle éducation et vie locale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité nutritionnelle des repas
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai de commande prévisionnelle et de rectifications
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Respect des règles environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Proposition d'animations
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Saint-Jean
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Jean
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 400 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OCCITANIE RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l'offre: OCCITANIE RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 145,6 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 141-423
Titre: 2024-04 Fourniture de repas restauration scolaire
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Jean
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Jean
Numéro d'enregistrement: 21310488800010
Adresse postale: 33 ter route d’Albi
Ville: ST JEAN
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Bruno ESPIC
Téléphone: +33 532096700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: OCCITANIE RESTAURATION
Numéro d'enregistrement: 377556352
Adresse postale: LIEU DIT LA PRADE
Ville: SOUAL
Code postal: 81580
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MELANIE DURA
Téléphone: +33 563754031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 602ea198-34fa-4b89-b4fb-b722cccfe3e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2024 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
